D05CI-02/0762/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0762/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Fourniture et maintenance d'un progiciel de gestion et de diffusion d'informations et de gestion électronique de documents dans le cadre de la réinformatisation des services Marseille Info Plus et Allô Mairie de la Ville de Marseille ainsi que des prestations associées.

02-6930-INFOR

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1990, la Ville de Marseille a créé un service décentralisé d’informations, Marseille Info Plus. Ce service a pour objectif de diffuser les informations dont les Marseillais ont besoin dans leur vie quotidienne.

Marseille Info Plus doit traiter une quantité importante de données. Il doit également répondre rapidement et de façon précise aux requêtes diverses du public et cela dans chacun de ses centres répartis sur le territoire communal.

Pour ce faire, en 1994, une base de données a été créée avec le logiciel Basis+, de la société Open Text.

En 1998, un centre d’appel téléphonique, Allô Mairie, a été mis en place pour répondre aux demandes d’interventions sur la voie publique.

En 2001, ce centre a diversifié ses domaines de compétences pour, en particulier, répondre aux demandes d’informations. Marseille Info Plus a été chargé de fournir à Allô Mairie les informations dont il avait besoin pour répondre au public.

Le sport a été la première thématique couverte par le centre d’appels. Les données fournies par Marseille Info Plus sont accessibles à Allô Mairie via le site internet de la Ville de Marseille.

Compte tenu des évolutions que Marseille Info Plus connaît depuis 1998, son système informatique actuel, Basis +, ne répond plus que partiellement aux besoins du service.

Des fonctionnalités spécifiques ont dû être développées pour répondre aux exigences des nouveaux utilisateurs.

Pour préserver la cohérence du système d’informations de Marseille Info Plus, il a été décidé de ne pas poursuivre ces développements spécifiques sur la base de l’existant et de doter le service d’un nouveau progiciel mieux adapté à ses ambitions.

L’outil recherché est à la fois un outil de gestion et d’interrogation de base d’informations ainsi que de gestion et de publication de documents dans les domaines que sont :

  • les compétences des services municipaux,

  • la vie quotidienne et pratique dans les domaines sportif, culturel, social, économique, loisir, …

  • les manifestations à caractère social, sportif, culturel et de loisir,

  • le dossier vacances scolaires (les activités pour enfants durant les différentes vacances scolaires).

C’est pourquoi, il convient de lancer une procédure pour la fourniture et la maintenance d’un progiciel de gestion et de diffusion d’informations et de gestion électronique de documents dans le cadre de la réinformatisation des services Marseille Info Plus et Allô Mairie de la Ville de Marseille ainsi que des prestations associées, sur la base de l’avant-projet sommaire joint au présent rapport.

Compte tenu du montant estimatif de l’ensemble des prestations (entre 90 000 et

200 000 Euros HT), le marché fera l’objet d’une procédure de mise en concurrence simplifiée conformément à l’article 32 du Code des Marchés Publics.

Le marché est unique à prix global et forfaitaire en ce qui concerne l’acquisition du progiciel et les prestations associées, à prix forfaitaire annuel pour les prestations de maintenance.

La durée du marché se confond avec les délais d’exécution et de garantie, excepté pour les prestations de maintenance.

La garantie est d’un an à compter de l’admission des prestations.

La durée totale du marché, maintenance comprise ne pourra excéder six ans.

Le délai maximum d’exécution des prestations concernant la fourniture du progiciel et les prestations associées est d’un an.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’une procédure de mise en concurrence simplifiée pour la fourniture et la maintenance d’un progiciel de gestion de diffusion d’informations et de gestion électronique de documents dans le cadre de la réinformatisation des services Marseille Info Plus et Allô Mairie de la Ville de Marseille ainsi que des prestations associées.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit marché établi suite à la procédure de mise en concurrence simplifiée.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN