D05CH-02/0727/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0727/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Palais Longchamp – 13004 Marseille – Quatrième phase de travaux de réfection des façades – Restauration du Muséum d'Histoire Naturelle – Convention de maîtrise d'oeuvre avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques – Lancement de quatre appels d'offres pour les travaux, le Contrôle technique, la Coordination SPS et la Mission d'OPC – Approbation de l'autorisation de programme pour les travaux – Financement.

02-6929-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait une convention d’études préalables avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réfection des façades du Palais Longchamp en 5 phases et le lancement d’un appel d’offres de travaux pour la réalisation de la première phase de travaux d’urgences sanitaires.

Deux appels d’offres ont permis l’attribution des 8 lots de travaux pour la réalisation de cette première phase engagée par ordre de service le 10 janvier 2002 pour une durée de 24 mois.

Afin d’entreprendre la réfection de l’ensemble des façades du Palais, il convient de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle du Palais Longchamp correspondant à la phase 4.

    Cette convention a été établie conformément aux termes de la Loi du 31 décembre 1913 et à ses décrets d’application.

  • L’autorisation de programme correspondant à cette phase de travaux pour un montant de 6 140 600 Euros TTC.

  • Les subventions à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement des travaux.

  • Le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux de cette phase.

  • Le lancement de trois appels d’offres, un appel d’offres ouvert pour la sélection d’un bureau de contrôle technique et deux appels d’offres restreints pour la sélection des bureaux d’études qui réaliseront les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé et d’Ordonnancement-Pilotage-Coordination.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’honoraires ci-annexée entre la ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, établie selon les barèmes en vigueur et visant à leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle du Palais Longchamp.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en lots séparés pour la réalisation des travaux de réfection de façades du Muséum d’Histoire Naturelle.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement de trois appels d’offres, un appel d’offres ouvert pour la sélection d’un bureau de contrôle technique et deux appels d’offres restreints pour la sélection des bureaux d’études qui réaliseront les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé et d’Ordonnancement-Pilotage- Coordination.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer ces appels d’offres infructueux et de les relancer sous forme négociée.

ARTICLE 5 Est approuvée l’autorisation de programme relative à la réalisation de la 4ème phase du programme global de réfection des façades du Palais Longchamp, pour un montant de 6 140 600 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2002 :

18 000

Euros TTC

Exercice 2003 :

293 000

Euros TTC

Exercice 2004 :

1 547 000

Euros TTC

Exercice 2005 :

2 646 000

Euros TTC

Exercice 2006 :

1 457 000

Euros TTC

Exercice 2007 :

179 600

Euros TTC.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondant à cette opération, inscrites aux Budgets 2002 et suivants, seront imputées sur les natures 2031 études – 2313 Travaux – Fonction 322.

ARTICLE 7 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches du Rhône pour cette phase de travaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN