D05CG-02/0726/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0726/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mission Grand Longchamp – Palais Longchamp – 13004 Marseille – Restauration du Musée des Beaux-Arts – Approbation du programme – Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'honoraires n°02/046 passée avec l'Architecte en Chef des Monuments Historiques – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du règlement de concours – Désignation du jury – Lancement de deux appels d'offres pour le contrôle technique et la coordination SPS – Augmentation de l'autorisation de programme relative aux études générales – Financement.

02-6928-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0993/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait l’engagement de diverses études de programmation et de maîtrise d’oeuvre sur le site Longchamp.

Par délibération n°01/0631/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet scientifique et culturel du Musée des Beaux-Arts.

Par délibération 01/0850/CESS du 5 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme scientifique et culturel de la muséographie de présentation des collections selon la spécificité et la thématique définies par le conservateur du Musée des Beaux Arts.

Par délibération n°01/1078/CESS du 26 novembre 2001, le Conseil Municipal approuvait trois conventions d’honoraires avec Monsieur François BOTTON, Architecte en chef des Monuments Historiques portant sur l’étude préliminaire à la création d’une galerie des sculptures et les études préalables au rétablissement des verrières et à la restauration et au réaménagement intérieurs du Musée des Beaux-Arts.

Il autorisait aussi l’ouverture d’une autorisation de programme pour les études préalables à la restauration du musée des Beaux-Arts pour un montant de 476 098,28 Euros TTC.

Créé en 1801 par arrêté consulaire, le Musée des Beaux-Arts est un musée municipal. Il a bénéficié, pour constituer sa collection, de nombreux dépôts de l’Etat, de dons et de legs privés ainsi que d’acquisitions régulières, importantes et complémentaires de la Ville de Marseille (collection Borély, peintures de Daumier, …). Par la suite, des transferts ont permis la spécialisation de la collection du musée dans les périodes du XVIème au XIXème siècles. Elle comprend aujourd’hui une dizaine de milliers de peintures, sculptures et dessins.

Sous dimensionné depuis son origine, ce musée a subi des transformations intérieures (création d’une mezzanine) qui ont créé peu de surfaces supplémentaires et ont fortement perturbé les conditions climatiques intérieures (obturation des menuiseries, occultations des verrières).

Compte tenu de ces éléments, le Musée des Beaux-Arts est un établissement dont la fréquentation est faible et majoritairement de proximité.

L’étude de programmation fait apparaître aujourd’hui une possibilité d’augmenter sa fréquentation de 30 000 à 120 000 visiteurs par an à minima avec un objectif de 200 000 personnes dans le contexte du projet « Grand Longchamp » et du développement potentiel du tourisme de la ville.

Le programme du Musée des Beaux-Arts prévoit la réalisation des espaces suivants :

  • deux salles d’expositions (permanentes et sur dossier),

  • des espaces pédagogiques (accueil d’enfants et d’adultes),

  • une salle de conférences de 50 places,

  • un cabinet des dessins,

  • un espace de documentation,

  • des locaux dévolus aux services (conservation, restauration, coordination),

  • des services communs.

Il envisage aussi la définition des espaces mutualisés, c’est à dire les espaces communs aux deux musées et aux équipements du Grand Longchamp, qui apporteront un rayonnement sur l’ensemble du site (exposition événementielle, salle de conférences, restauration-vente, accueil du public…).

Le phasage des travaux est établi comme suit :

1ère phase : Réaménagement intérieur du bâtiment existant et extension en façade Nord pour accueillir la galerie des sculptures. L’Architecte en Chef des Monuments Historiques aura en charge la restauration des parties classées et l’équipe de maîtrise d’oeuvre sélectionnée sur concours aura pour mission la muséographie et la galerie des sculptures.

2ème phase : Réalisation des extensions spécifiques (bibliothèques, ateliers …). Elle sera intégrée au programme du concours de maîtrise d’oeuvre des équipements centraux du projet Grand Longchamp.

Afin d’assurer la cohérence de la 1ère phase de réalisation, il est proposé la passation d’un avenant n°1 à la convention d’honoraires n°02/046 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, relative aux études préalables à la restauration et au réaménagement intérieurs du Musée des Beaux-Arts de façon à limiter ses prestations aux seules parties classées. La restauration des ouvrages inscrits pourra être réalisée par le lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre simultanément au réaménagement intérieur du Musée des Beaux-Arts.

Parallèlement, il sera demandé à l’Architecte en Chef des Monuments Historiques de proposer à la maîtrise d’ouvrage une étude des liaisons physiques et fonctionnelles du Musée des Beaux-Arts avec l’ensemble de l’équipement.

Compte tenu du programme d’extension et de réaménagement intérieur du Musée des Beaux Arts, il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • le lancement d’un concours restreint pour la mission de maîtrise d’oeuvre du projet, conformément aux articles 28, 52, 71 et 74.II.3 du Code des Marchés Publics.

    Il s’agit d’un concours de maîtrise d’oeuvre sur esquisse lancé selon le règlement de concours joint en annexe sur la base des préconisations définies par le projet muséographique et les études pré-opérationnelles, rédigées par CAFE PROGRAMMATION.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d'oeuvre est le suivant :

    • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de quatre équipes sur la base des garanties et capacités techniques et financières et des références professionnelles, après avis d'appel public à la concurrence;

    • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ainsi qu'au programme du dossier de consultation établi conformément au décret d'application n°93/1269 de la Loi sur la maîtrise d'oeuvrage Publique.

      Le jury du concours sera constitué comme prévu à l’article 25 du Code des Marchés

      Publics.

      A l’issue de la réunion du Jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

      Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours mais qui auront participé à la 2ème phase recevront par équipe une indemnité de 76 104 Euros TTC correspondant à 80% du montant des prestations demandées.

      Il est nécessaire de procéder également :`

  • au lancement de deux appels d’offres conformément à la section 2 du chapitre IV du titre III du Code des Marchés Publics pour sélectionner les bureaux d’études en charge des missions de contrôle technique et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé,

  • à une augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de

1 667 901,72 Euros TTC, correspondant à la dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre et des missions de contrôle technique et de coordination SPS précitées.

L’autorisation de programme serait ainsi portée de 476 098,28 Euros TTC à 2 144 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/0993/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°01/0631/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0850/CESS DU 5 OCTOBRE 2001

VU LA DELIBERATION N°01/1078/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme général de réaménagement intérieur et d’extension du Musée des Beaux-Arts défini comme suit :

  • réaménagement intérieur de l’ensemble des locaux existants à des fins d’exposition permanente,

  • création d’une extension sur terrasse Nord pour la réalisation d’une galerie de sculptures,

  • muséographie de la présentation de la collection permanente.

    ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé à la convention d’honoraires n°02/046 conclue avec Monsieur François BOTTON, Architecte en chef des Monuments Historiques, afin de prendre en compte une diminution des prestations évaluées à 38 579,76 Euros HT soit une diminution de 53,28%.

    Le montant de cette convention est ainsi ramené de 72 413,28 Euros HT à 33 833,52 Euros HT soit 40 464,89 Euros TTC.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 38, 52, 71 et 74.II.3 du Code des Marchés Publics en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de la conception et du suivi de la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 4 Est approuvé le règlement ci-annexé nécessaire à l’organisation de ce concours.

    ARTICLE 5 Le Jury du concours est composé comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal,

  • Les personnalités au nombre de 5 au plus désignées par arrêté du Maire dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.

  • En outre les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Le jury dresse un procès-verbal et émet un avis motivé auprès de la Personne Responsable du Marché.

ARTICLE 6 Est approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts ou restreints pour les missions de contrôle technique, de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé conformément à la section 2 du chapitre IV du titre III du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer un appel d’offres infructueux et de la relancer sous forme négociée.

ARTICLE 8 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant les éléments d’études complémentaires à réaliser pour un montant de 1 667 901,72 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 476 098,28 euros TTC à 2 144 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2002 : 183 000 Euros TTC

Exercice 2003 : 286 400 Euros TTC

Exercice 2004 : 350 000 Euros TTC

Exercice 2005 : 391 800 Euros TTC

Exercice 2006 : 932 800 Euros TTC (Natures 2031 et 213C – Fonction 322)

ARTICLE 9 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches- du-Rhône pour ces études.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN