D05CF-02/0725/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0725/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – 13004 Marseille – Etudes préalables et travaux d'installation des équipes – Approbation de l'avenant n°1 au marché de programmation n°01/344 passé avec CAFE programmation – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Financement.

02-6927-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0993/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait, l’engagement de diverses études de programmation et de maîtrise d’oeuvre sur le site Longchamp.

Un avis d’appel public à la concurrence n°2001/51 a été envoyé à la publication le 23 février 2001 pour la réalisation du programme de réaménagement intérieur du Musée des Beaux Arts. Le bureau d’études CAFE PROGRAMMATION a été retenu pour la réalisation de cette mission en Commission des Marchés le 12 juillet 2001. Le marché a été notifié le 31 juillet 2001 sous le n°01/344.

La mission de CAFE programmation se décompose en quatre phases :

  • Programmation,

    • Projet muséographique,

    • Pré-programme et faisabilité,

    • Programme architectural détaillé.

  • Assistance pour la sélection d’un Maître d’Å’uvre,

  • Assistance en phase APS,

  • Assistance au transfert du musée.

Aujourd’hui les premières études de CAFE programmation (élaboration du projet muséographique et du pré-programme) font apparaître les limites de la présente mission dans son articulation avec les extensions futures de l’équipement. Elles mettent en évidence la nécessité de préciser les modalités d’accès au site, existantes et à développer (entrées, sorties, parcours) et les activités mutualisées inter équipements (accueil, billeterie, cafétéria).

Parallèlement, la livraison des réserves des musées à la Friche de la Belle de Mai fin 2002 permettra d’assurer la protection et le stockage de la totalité des collections du Musée des Beaux- Arts.

Le recueil de ces différents éléments nécessite certaines adaptations du marché en cours afin de prendre en considération la moins value (- 6 219,92 Euros HT) liée à l’abandon de la mission « assistance au transfert du musée » et la réalisation d’une mission complémentaire (+ 15 670 euros HT) relative à la définition des principes d’articulation entre le Musée des Beaux-Arts et les autres équipements culturels dans le contexte du projet Grand Longchamp.

Pour le marché n°01/344 concernant la mission de programmation du Musée des Beaux- Arts passé avec la société CAFE programmation un avenant doit être passé – résultant de la différence entre la moins value et la mission complémentaire pour un montant de 9 450,08 Euros HT. Le montant de ce marché augmenté de l’avenant est ainsi porté de 67 260,51 à 76 710,59 Euros HT.

Cette augmentation, de 14,05 %, étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant lors de sa séance du 9 juillet 2002.

Par ailleurs, par délibération n°01/0631/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait le principe de réalisation des études préalables à l’opération Grand Longchamp.

Par délibération n°02/0447/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait le lancement de 3 appels d’offres ouverts pour les missions de réalisation du Schéma Directeur Culturel Architectural et Technique, de coordination des études préalables et de pilotage en phase d’études et de travaux.

Il autorisait aussi une augmentation de l’autorisation de programme de 883 000 euros TTC pour les études préalables du projet Grand Longchamp. L’autorisation de programme a été ainsi portée de 640 000 euros à 1 523 000 Euros TTC.

Désormais, il convient d’abandonner le lancement de l’appel d’offres destiné à la coordination des études préalables, pour un partenariat conventionnel avec l’Etablissement public pour la Maîtrise d’Ouvrage de travaux Culturels (EMOC).

Compte tenu de l’état d’avancement des études préalables à l’opération Grand Longchamp ainsi que de la consolidation de l’équipe de projet, il est aujourd’hui nécessaire d’envisager une augmentation de l’autorisation de programme qui sera portée de 1 523 000 Euros TTC à 1 711 000 Euros TTC représentant une augmentation de 188 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/0993/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°01/0631/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0447/CESS DU 11 MARS 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 9 JUILLET 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé au marché n°01/344 relatif à la mission de programmation, conclu avec la société CAFE programmation, pour un montant de 9 450,08 Euros HT.

Le montant de ce marché est ainsi porté de 67 260,51 à 76 710,59 Euros HT soit 91 745,87 Euros TTC.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de 188 000 Euros TTC de l’autorisation de programme pour les études préalables du Grand Longchamp.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 1 523 000 Euros TTC à 1 711 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice antérieurs : 347 381 Euros TTC Exercice 2002 : 152 000 Euros TTC

Exercice 2003 : 320 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 320 000 Euros TTC

Exercice 2005 : 571 619 Euros TTC

ARTICLE 3 Les dépenses correspondant à cette opération, inscrites aux budgets 2002 et suivants, seront imputées sur la nature 2031 – fonction 322.

ARTICLE 4 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches- du-Rhône pour le financement des études préalables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN