D05CE-02/0738/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0738/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Subventions aux

organisations sportives pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports et au Dôme – 3ème répartition – Approbation de conventions de partenariat.

02-6926-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon la programmation actuelle, diverses rencontres sportives doivent se dérouler au Palais des Sports et au Dôme au cours du deuxième semestre 2002.

Il est donc proposé de répartir un montant de 101 000 Euros entre les différents organisateurs dont la liste est annexée au présent rapport.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions destinées à faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, national ou international, sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, du déroulement effectif de la manifestation et de la conclusion éventuelle d’une convention de partenariat définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que les conventions de partenariat avec les Club Gymnique du Grand Saint-Giniez et le Full Contact Academy décrites ci-dessous sont également soumises à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports et au Dôme au cours du 2ème semestre 2002 aux organismes sportifs suivants :

LIGUE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DE JUDO – JUJITSU KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIÉES

4, rue Ranque – 13001 MARSEILLE

  • Manifestation : Tournoi International de Judo de Marseille

Les 28 et 29 Septembre 2002

13 700 Euros

Association « LES ENFANTS DE LA TERRE » 483, avenue Sainte Apolline – 78370 PLAISIR

  • Manifestation : Tennis Concert avec Yannick Noah

Le 1er Octobre 2002 au Dôme

15 300 Euros

CLUB GYMNIQUE DU GRAND SAINT GINIEZ

488, avenue de Mazargues – 13008 MARSEILLE

  • Manifestation : MASSILIA GYM CUP

Les 8, 9 et 10 Novembre 2002

46 000 Euros

Association FULL CONTACT ACADEMY 22, rue Coutellerie – 13002 MARSEILLE

  • Manifestation : GALA INTERNATIONAL de FULL CONTACT

Novembre 2002

26 000 Euros

TOTAL

101 000 Euros

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de partenariat avec le Club Gymnique du Grand Saint Giniez et l’Association Full Contact Académy.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

ARTICLE 4 La dépense correspondante, d’un montant de 101 000 Euros sera imputée sur :

  • Fonction 411 – Nature 6574 : 85 700 Euros

  • Fonction 314 – Nature 6574 : 15 300 Euros Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN