D05CA-02/0729/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0729/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Ecole de la deuxième chance – 326, chemin de la Madrague Ville 13015 Marseille – Approbation d'une convention consécutive à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association gestionnaire de cette école pour la réalisation de son projet de cuisine pédagogique.

02-6922-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée à l'Ecole de la Deuxième Chance et à l'Aménagement des Rythmes Scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0568/CESS du 20 juillet 1998, Le Conseil Municipal a approuvé le principe de réalisation de l’Ecole de la deuxième chance, dont la maîtrise d’oeuvre est assurée par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux sur le site de la ZAC de Saint Louis et a autorisé le lancement des appels d’offres nécessaires à la réalisation de cet équipement.

Considérant l’intérêt que présente dans notre Région au fort potentiel tertiaire, un enseignement portant sur les techniques et les savoir-faire de l’hôtellerie et de la restauration et forts de l’expérience menée par les enseignants de l’antenne de la Bégude, les utilisateurs ont souhaité transformer la cuisine traditionnelle prévue au programme de l’école en cuisine pédagogique.

La délibération n°01/0709/CESS du 16 juillet 2001 portait également approbation de

ce principe.

Par délibération n°01/1170/EFAG du 17 décembre 2001, il a été approuvé la convention d’occupation conclue entre la Ville de Marseille et l’Association gestionnaire de l’Ecole de la deuxième chance. Cette convention a été notifiée le 3 mai 2002 sous le numéro 02/0176.

Par délibération n°02/0306/CESS du 11 mars 2002 il a été décidé l’attribution à l’association gestionnaire de l’Ecole de la deuxième chance d’une subvention d’équipement.

L’Association de l’Ecole de la Deuxième Chance a sollicité l’aide de la ville pour réaliser son projet de cuisine pédagogique en ce qui concerne l’achat du matériel nécessaire à son fonctionnement ainsi qu’aux indispensables travaux de plomberie qui y sont liés, conformément aux dispositions de la convention d’occupation conclue entre l’association de l’Ecole de la Deuxième Chance et la ville de Marseille permettant à l’association de réaliser ces travaux d’amélioration.

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Le dossier présenté par cette association a été instruit en tenant compte, d’une part de sa situation financière et d’autre part du caractère pédagogique et social du projet pouvant justifier une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Le montant de cette subvention d’équipement s’élève à 333 424 Euros. Cette somme est à imputer sur l’opération à créer et viendra en déduction de l’autorisation de programme de l’opération

« Ecole de la deuxième chance réalisation des travaux ».

Cette subvention sera versée au fur et à mesure de la production des factures acquittées après vérification de leur conformité à l’objet subventionné et dans la limite du montant forfaitaire sus-indiqué.

L’association devra produire un compte rendu financier dans les 6 mois suivants la fin de l’exercice au titre duquel la subvention a été attribuée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/0568/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N°01/0709/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0306/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA CONVENTION D’OCCUPATION N°02/0176 APPROUVEE PAR DELIBERATION N°01/1170/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée pour l’attribution à l’association gestionnaire de l’Ecole de la Deuxième Chance d’une subvention d’équipement d’un montant de 333 424 Euros pour la réalisation du projet de cuisine pédagogique en ce qui concerne l’achat du matériel nécessaire à son fonctionnement ainsi que les indispensables travaux de plomberie qui y sont liés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE ET À L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN