D05C9-02/0782/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0782/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS

  • Création de la Cité des Métiers – 4-10, rue des Consuls 13002 Marseille – Approbation de l'Avant Projet – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°01/308 conclu avec le groupement Artis Architecture, Gepac, Bianco, Ingeco – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux

  • Financement.

02-6921-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand projet de transports collectifs, au Métro et Tramway soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0445/EUGE du 31 mai 1999, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une Cité des Métiers, selon le programme général de l’opération et une autorisation de programme estimée à 1 524 490,17 Euros TTC ainsi que le plan de financement prévisionnel à ce stade du projet.

Par délibération n°00/0352/EUGE du 28 avril 2000, le Conseil Municipal décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux.

Par délibération n°01/0138/EUGE du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’informatisation de la Cité des Métiers.

Par délibération n°01/0250/EFAG du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement ARTIS ARCHITECTURE, représenté par

M. SAVON, Architecte mandataire, GEPAC, Bureau d’Etudes Techniques (Structures), M. BIANCO, Ingénieur Conseil (Fluides) et INGECO, Economiste de la Construction.

Ce marché a été notifié le 11 juillet 2001 sous le n°01/308. La date prévisionnelle d’achèvement du marché est fixée en mars 2005, un an après la date prévisionnelle de réception des travaux.

Par délibération n° 02/0595/EFAG du 24 juin 2002, le projet de bail emphytéotique entre la Ville de Marseille et le propriétaire des locaux, la Société Immobilière Marseillaise, a été approuvé par le Conseil Municipal. Compte tenu de l’option d’achat consentie à la Ville à l’issue de ce bail, l’ensemble des travaux incombant au propriétaire sont intégrés à l’opération. Ces travaux seront pris en compte dans la détermination ultérieure du prix du bien et ne peuvent être dissociés de la présente opération.

L’élément de mission Diagnostic avait pour objet de vérifier si le bâtiment retenu pour la création de la Cité des Métiers pouvait accueillir un tel équipement. L’architecture de ce lieu, succession de plateaux libres articules autour d’une rue intérieure est particulièrement adaptée au concept ouvert de Cité des Métiers, comme un vaste forum fédérant les acteurs dans les domaines de l’emploi et de la formation professionnelle.

Le Maître d’ouvrage souhaite modifier partiellement le programme initial en réduisant la surface de la Cité des Métiers à 1050 m2 tout en maintenant les éléments fondamentaux : l’espace premier contact, l’espace d’exposition, les quatre pôles et le pôle spécifique « cyber-information », l’administration, l’espace des partenaires et relations extérieures, le forum et la salle de détente des conseillers.

De plus, il est proposé d’intégrer des locaux d’activités complémentaires liés à la promotion des métiers sur une surface de 585 m2 qui sera aménagée avec un accès indépendant sur la rue des Consuls. Le programme consiste en l’aménagement d’un espace d’accueil, des espaces administratifs (secrétariat, reprographie…), des bureaux, un espace de détente, des boxs d’entretiens individuels, et une salle de réunion de 30 personnes.

Les locaux de la rue des Consuls doivent être mis en conformité avec la réglementation en vigueur pour les établissements recevant du public et ce, tout en préservant les qualités spatiales de ce lieu conçu par l’Architecte André Devin dans les années 60.

Les adaptations techniques occasionnent une augmentation du montant prévisionnel des travaux, et sont les suivantes :

– La création d’un escalier supplémentaire de secours intérieur donnant sur la rue des Consuls et d’une issue de secours extérieure sur la rue Saint Victoret pour désenclaver le plateau

« forum »,

prévu initialement ,

  • La mise en oeuvre de parois étanches au feu sur un linéaire plus important que celui

  • La mise en place d’un système de désenfumage spécifique adapté aux locaux qui ne

    bénéficient que d’une façade sur l’extérieur,

    • La reprise de l’étanchéité de toiture pour assurer la pérennité de l’équipement,

    • Le remplacement de la façade vitrée sur la rue des Consuls.

Les études d’avant-projet qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal intègrent les modifications précitées. Ces études permettent d’arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux, objet de l’engagement du maître d’oeuvre ainsi que son forfait définitif de rémunération.

Dés lors, il convient de porter le montant de l’autorisation de programme globale nécessaire à la création de cette opération de 1 524 490,17 Euros TTC à 3 695 000 Euros TTC.

Le taux de rémunération du maître d’oeuvre a été négocié à la baisse de 12,3 % à 10,4 %. Le nouveau forfait de rémunération ne modifie pas les conditions initiales de mise en concurrence de ce marché de maîtrise d’oeuvre.

L’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre soumis à l’approbation du Conseil Municipal fixe le forfait définitif de rémunération à 196 354,37 Euros HT représentant une augmentation de 12% par rapport au forfait provisoire de rémunération.

L’augmentation de la rémunération du maître d’oeuvre étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°85/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable concernant l’avenant lors de sa séance du 16 juillet 2002.

Pour le financement de cette opération, un plan de financement avait été établi sur la base de 1 524 490,17 Euros TTC, les organismes sollicités ayant d’ores et déjà voté leur participation sont l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée qui a voté une subvention de 114 336,76 Euros TTC par délibération n° 87/99 du 14 avril 1999 et le Département des Bouches-du-Rhône qui a voté une subvention de 228 673,52 Euros TTC par délibération du 17 décembre 1999.

Compte tenu de l’augmentation de l’autorisation de programme, un nouveau plan de financement est en cours de négociation afin d’obtenir des subventions aux taux les plus élevés possible auprès des partenaires financiers suivants : l’Union Européenne, l’Etat par l’intermédiaire de la Politique de la Ville, la Région Provence- Alpes- Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, et l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet remis au service conducteur d’opération par le groupement de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/0445/EUGE DU 31 MAI 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0352/EUGE DU 28 AVRIL 2000

VU LA DELIBERATION N°01/0138/EUGE DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0250/EFAG DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N° 02/0595/EFAG DU 24 JUIN 2002

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 16 JUILLET 2002

OíœI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant-projet ci-annexé pour la création de la Cité des Métiers, 4-10 rue des Consuls 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n°01/308 passé avec le groupement ARTIS ARCHITECTURE, représenté par M. SAVON, Architecte mandataire, GEPAC, Bureau d’Etudes Techniques (Structures),

M. BIANCO, Ingénieur Conseil (Fluides) et INGECO, Economiste de la Construction.

Cet avenant liste les modifications apportées au programme de l’opération et arrête le coût prévisionnel définitif des travaux.

Le forfait définitif de rémunération est fixé à 196 354,37 Euros HT soit 234 839,83 Euros TTC au taux de 19,6 %.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme globale de cette opération. L’autorisation de programme précédemment approuvée est ainsi portée de 1 524 490,17 Euros TTC à 3 695 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice antérieur : 33 547 Euros TTC Exercice 2002 : 144 000 Euros TTC

Exercice 2003 : 1 987 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 1 510 000 Euros TTC

Exercice 2005: 20 453 Euros TTC

ARTICLE 5 Est autorisé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Des subventions aux taux les plus élevés possible seront sollicitées auprès de : l’Union Européenne, de l’Etat par l’intermédiaire de la Politique de la Ville, de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée.

ARTICLE 8 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes Nature 2031/Travaux Nature 2313 – Fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A EUROMEDITERRANEE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU METRO ET TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN