D05C8-02/0792/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0792/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION GENERALE DE LA

LOGISTIQUE – Convention de prestations réciproques de services entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole – Approbation d'un avenant à cette convention de prestations.

02-6920-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/5938/DGSF en date du 17 décembre 2001, une convention de prestations réciproques de services a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) pour l’année 2002.

Dans cette convention et afin d’harmoniser les niveaux de service effectivement assurés, il y a lieu de remplacer les paragraphes 4 et 5 de l’annexe 3 par :

  • paragraphe 4 : les prestations informatiques assurées par la Ville de Marseille pour le compte de la Communauté Urbaine obéiront aux mêmes conditions que celles fournies aux services municipaux.

  • Paragraphe 5 : les prestations télécommunications assurées par la Ville de Marseille pour le compte de la Communauté Urbaine obéiront aux mêmes conditions que celles fournies aux services municipaux.

Il y a également lieu de faire figurer le tarif des prestations objet de l’annexe 3.

Enfin les listes figurant aux paragraphes 7,8,9,10,11,12 et 13 de l’annexe 3 sont remplacées par des listes mises à jour compte tenu des transferts de biens réellement effectués au titre des Nouvelles Technologies de Communication.

02/0792/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

VU LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRíŠTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 7 JUILLET 2000

VU LA DÉLIBÉRATION N°01/5938/DGSF EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2001 ET LA CONVENTION ANNEXÉE,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-joint à la convention de prestations entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative à des prestations de services réciproques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN