D05C6-02/0714/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0714/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Concession du service de restauration scolaire – Lot nord AVENANCE Contrat n°98/376 – Avenant n°6 – Amélioration du fonctionnement de quatre restaurants scolaires. Achat et installation d'équipements complémentaires dans les offices du lot nord.

02-6918-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée de septembre 2001, la Ville a engagé la modernisation du service de la restauration scolaire.

C’est ainsi, que treize réfectoires ont déjà été aménagés en self. Cette évolution est vivement appréciée par les convives et le personnel municipal des écoles. En effet, la prise en charge des enfants pendant le temps cantine est plus adaptée à leur rythme de vie, les conditions matérielles d’accueil et de confort sont améliorées, la gestion des flux de convives dans les locaux est mieux maîtrisée, enfin la mission du personnel municipal auprès des enfants est revalorisée.

La Ville a décidé d’étendre le bénéfice du self à quatre écoles du secteur Nord pour la rentrée scolaire de septembre 2002. Il s’agit de :

  • Château Gombert (13ème arrdt)

  • Emile Vayssière (14ème arrdt)

  • St Antoine Palanque (15ème arrdt)

  • Estaque Gare (16ème arrdt).

    Si la Ville procède directement au réaménagement des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants, elle confie au délégataire en application des articles 2-1, 13-7 et 13-8 du contrat n 98/376, la mission d’installer les équipements et matériels techniques complémentaires et plus particulièrement :

  • la fourniture et l’installation de meubles buffets, débarrassage, plateaux et vaisselles

    associées ;

  • l’alimentation des buffets en énergie, à partir de l’installation électrique de l’office ;

  • l’adaptation des équipements de l’office rendue indispensable par le nouveau mode de distribution des repas (fourniture et installation électrique de lave-vaisselles) ;

-la formation et l’accompagnement du personnel municipal employé sur les quatre

sites concernés.

En outre, il est nécessaire d’adapter le matériel de la laverie de l’office St André Barnier, déjà modernisé, et de compléter le matériel de l’office St André Boisseau, suite à son réaménagement.

Le montant global de ces adaptations ressort pour le délégataire à 174 243,83 Euros

Hors Taxe.

Conformément à l’article 2-1 du contrat, le délégataire a choisi d’assurer le financement de ces investissements sur fonds propres. Ces biens seront amortis sur cinq ans soit jusqu’au 31 août 2007.

A compter du 1er septembre 2002, le prix unitaire du repas intègre le montant des nouveaux investissements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°6 au contrat n°98/376 conclu avec Avenance Enseignement. Cet avenant porte sur l’amélioration du fonctionnement de quatre restaurants scolaires, ceux des écoles Château Gombert, Emile Vayssière, St Antoine Palanque et Estaque Gare, et sur l’achat et l’installation d’équipements complémentaires dans les écoles St André Barnier et St André Boisseau.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur la Nature 67 443 – Fonction 251- Compensation des tarifs sociaux.

ARTICLE 3 Monsieur Le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°6 au contrat n°98/376 et ses annexes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN