D05C5-02/0809/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0809/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Championnat du Monde de photos sous-marines – Attribution d'une subvention à la Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (FFESM] – Exercice budgétaire 2002 – Approbation d'une convention.

02-6917-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (FFESSM) fondée en 1955 dont le siège est à Marseille, a pour objet de développer et de favoriser la connaissance et l'étude du monde subaquatique.

Dans le cadre de ses activités, cette association organise dans notre Ville le Championnat du Monde de photos sous-marines du 27 août au 1er septembre 2002.

Confirmant ainsi sa vocation maritime, la Ville de Marseille a souhaité s'associer à cet événement. Afin de contribuer à sa réussite, il est proposé d'accorder à la FFESSM une subvention de 30 489,80 Euros dans le cadre d'une convention fixant les conditions d'organisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement d'une subvention de 30 489,80 Euros (trente mille quatre cent quatre vingt neuf Euros, quatre vingt centimes) à la Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins en vue de l'organisation du Championnat du Monde de photos sous-marines.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur le BP 2002 – Nature 6574 – Fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération et versés sur présentation du bilan de l'action subventionnée.

02/0809/EHCV

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les obligations des parties.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci annexée avec l'Association "FFESSM".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN