D05C3-02/0716/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0716/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de la cantine de l'école élémentaire des Olives – 87, avenue des Poilus 13013 Marseille – Approbation de l'avant-projet définitif et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Autorisation de signer le permis de démolir pour le bâtiment provisoire – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

02-6915-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0078/CESS du 19 Janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé la décision de reconstruction de la cantine de l’école élémentaire des Olives, 87 avenue des Poilus – 13013 Marseille ainsi que le programme de cette opération et une autorisation de programme de 76 225 Euros TTC permettant la réalisation des études.

Par cette même délibération, le Conseil Municipal a autorisé la mise en compétition des maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics .

A l’issue de la consultation, trois équipes de maîtrise d’oeuvre s’étant présentées, le groupement constitué de Archimed SA (Architecte mandataire monsieur Alain SARLES) et du bureau d’études techniques Yves GARNIER a été choisi.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé pour un montant de forfait provisoire de 57 076,91 Euros HT soit 68 263,98 Euros TTC.

Le maître d’oeuvre a remis au service conducteur d’opération un avant-projet définitif qui répond aux exigences du programme et satisfait à ses contraintes.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal cet avant-projet définitif joint en annexe et mis au point en concertation avec les services gestionnaires.

L’autorisation de programme globale de l’opération doit également être approuvée.

Elle est fixée à 703 700 Euros.

Pour la réalisation des travaux il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet définitif.

La participation financière du Département des Bouches-du-Rhône sera sollicitée pour le financement de cette opération.

Enfin, outre le permis de construire du nouveau bâtiment, il est nécessaire d’obtenir le permis de démolir de l’ancienne cantine installée dans une construction précaire .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 01/0078/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant-projet définitif ci-annexé pour la reconstruction de la cantine de l’école élémentaire des Olives, 87 avenue des Poilus – 13013 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération.

L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études pour un montant de 76 225 Euros TTC est ainsi portée à 703 700 Euros TTC, pour intégrer l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération et, est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 7 712 Euros TTC Exercice 2002 : 42 000 Euros TTC

Exercice 2003 : 646 000 Euros TTC

Exercice 2004 : 7 988 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est autorisé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet définitif, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le permis de démolir de l’ancienne cantine.

ARTICLE 6 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de cette opération.

ARTICLE 7 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2002 et suivants, Etudes – Nature 2031, Travaux – Nature 2313, Fonction 60.

Elles seront financées en partie par la subvention obtenue et le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN