D05C1-02/0838/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0838/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – ZAC Saint-Charles-Porte d'Aix (1er, 2ème et 3ème arrondissements) – Avis du Conseil Municipal sur les modalités de la concertation préalable relative à l'aménagement du carrefour A7/avenue du Général Leclerc.

02-6913-DEAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au métro, et au Tramway, et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La Zac Saint-Charles-Porte d’Aix dont le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 4 août 2000 est entrée dans sa phase opérationnelle menée par l’Etablissement Public Euroméditerranée.

La réalisation de cette opération implique notamment la requalification de l’avenue du Général Leclerc pour en faire une véritable voie urbaine et la suppression simultanée du dernier tronçon de l’autoroute A7, qui débouche actuellement sur le giratoire de la place Jules Guesde. Il s’agit donc de réaménager :

  • le débouché de l’autoroute sur l’avenue du général Leclerc

  • les espaces publics ainsi réorganisés.

    Les travaux à exécuter portent sur les ouvrages d’art, les réseaux, le traitement des voiries et cheminement de toute sorte, la signalisation, l’éclairage public et les plantations d’une part et sur la création et l’installation sur les espaces publics ainsi matérialisés de mobilier urbain, kiosque, équipement de square et monuments divers d’autre part.

    L’EPAEM, soucieux de conduire cette opération dans les meilleures conditions et donc d’en préciser le mieux possible le programme, a lancé en mars 2002 une étude de définition sur la base d’une esquisse de programme élaborée en collaboration avec les collectivités partenaires d’Euroméditerranée et concernées par l’aménagement. Les trois équipes sélectionnées doivent rendre leurs conclusions à l’automne 2002.

    Cette opération est soumise à concertation en application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme. Le paragraphe II de cet article, qui traite le cas de la concertation menée par une personne publique autre que la commune, précise que l’avis de cette dernière doit être requis.

    L’EPAEM a donc sollicité l’accord de la Ville de Marseille sur les modalités de cette concertation, qui pourra se tenir dans les conditions indiquées ci-après :

  • Deux avis de presse annonçant la concertation et si possible un article de presse  » grand public « ,

  • Une réunion publique,

  • Organisation, durant quatre semaines, d’une exposition ouverte à la population.

Les supports d’information seront constitués par des documents graphiques ou illustrations iconographiques, photographiques représentatifs de l’analyse du site et des intentions du maître d’ouvrage.

Il est prévu que cette concertation se déroule au cours du 2ème semestre 2002. Les avis de presse préciseront les dates et lieux de la réunion publique et de l’exposition.

Au terme de la réunion publique et de l’exposition un bilan complet de la concertation sera effectué et présenté à une séance ultérieure du Conseil d’Administration de l’EPAEM. Le programme de l’opération A7/avenue du Général Leclerc portant sur l’ensemble de l’aménagement pourra alors être défini.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LE DECRET N° 95-1102 DU 13 OCTOBRE 1995 PORTANT CREATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est émis un avis favorable sur les dispositions prévues par l’EPAEM pour le lancement de la concertation préalable à l’aménagement du carrefour A7/avenue du Général Leclerc.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE

A L'URBANISME ET A L'AMENAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN