D05BY-02/0737/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0737/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Maintenance des six

ascenseurs du Stade Vélodrome et permanence les jours de manifestations.

02-6910-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour respecter les nouvelles dispositions du Code des Marchés Publics, nous proposons afin d’assurer la maintenance des six ascenseurs du Stade Vélodrome et la permanence les jours de manifestations, de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 de ce Code.

Les prestations, qui devront être assurées, par une entreprise unique, feront l’objet d’un marché à bons de commande au sens de l’article 72. Le montant du marché pourra varier entre un minimum de 17 000 Euros TTC et un maximum de 30 000 Euros TTC.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse à la demande de la Ville de Marseille conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Il ne pourra excéder une durée totale de trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la maintenance des six ascenseurs du Stade Vélodrome et la permanence les jours de manifestations.

02/0737/CESS

ARTICLE 2 Le marché sera à type de bons de commande. Il pourra varier entre un montant minimum de 17 000 Euros TTC et un montant maximum de 30 000 Euros TTC. Il sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à la demande expresse de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché résultant de cet appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous le forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur la Fonction 412 (Stade) – Nature 6156 (Maintenance).

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro 8128 de la nomenclature.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN