D05BT-02/0840/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Attribution d'une subvention à l'Institut Méditerranéen de l'Eau (IME).

02-6905-DGCRE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique méditerranéenne menée par la Ville de Marseille, différentes actions sont menées, notamment dans le domaine de l’eau.

Afin de poursuivre et d’accroître ces relations, le recours à un organisme spécialisé ayant une parfaite connaissance du domaine semble nécessaire.

L’Institut Méditerranéen de l’Eau répond à cet objectif, en promouvant un ensemble de recherches et d’opérations sur les technologies adaptées, en faisant connaître les techniques et les expériences acquises, en concevant des programmes de formation spécifiques.

L’Institut Méditerranéen de l’Eau permet à la Ville de faire valoir son rôle éminent et ses compétences dans le domaine de l’eau et de mettre en exergue sa politique internationale vers la Méditerranée.

Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer à l’IME, comme cela est déjà le cas depuis 1987, une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 979,61 Euros pour l’année 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est accepté le versement, au bénéfice de l’Institut Méditerranéen de l’Eau, association loi 1901, d’ une subvention d’un montant de 60 979,61 Euros en vue de la réalisation de l’ensemble de ses actions.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville et l’Institut Méditerranéen de l’Eau.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée.

ARTICLE 4 Cette dépense sera imputée sur le Budget 2002 de la Direction des Relations Internationales – Nature 6574 – Fonction 04 – Code Service 377.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN