D05BS-02/0807/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0807/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Avenant n°1 à la convention 01/638 passée entre la Ville de Marseille et l'association "Défi Méditerranée" pour l'exercice 2002.

02-6904-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1225 EHCV du 17 décembre 2001, la Ville de Marseille autorisait le versement d'une subvention de 45 734,71 Euros pour l'exercice 2002 afin de soutenir l'Association "Défi Méditerranée" dans sa participation à de nombreuses régates importantes en Méditerranée tout au long de l'année 2002.

Les résultats obtenus au cours des 5 premiers mois sont positifs : 1er à la Primo Cup Monaco

3è à la Cassis Cup

3è au Spi Ouest France 3è à la Tri-Med.

Ce début de saison a toutefois mis en évidence la nécessité d'assurer le financement d'équipements supplémentaires nécessaires à cet équipage.

Afin d'aider cette association dans la poursuite du programme de régates avec des moyens plus adaptés, la Ville de Marseille souhaite apporter une subvention supplémentaire de 30 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°01/1225 EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 VU LA CONVENTION N°01/638

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0807/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n°01/638 passée entre la Ville de Marseille et l'Association "Défi Méditerranée" ci-annexé, par lequel la Ville versera une subvention complémentaire de 30 000 Euros à ladite association.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur le Budget Général de l'exercice 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN