D05BP-02/0759/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0759/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Prestations pour la réalisation du logiciel des élections de la Ville de Marseille ainsi que les prestations relatives à la maintenance corrective, réglementaire, adaptative et évolutive. Marché négocié avec la Société SOPRA GROUP.

02-6901-INFOR

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La gestion des élections de la Ville de Marseille est informatisée dans sa formule actuelle depuis 1983. A ce jour, l'outil est dépassé d'un point de vue technologique. En effet, les techniques et langages de programmation, le manque de convivialité des écrans induisent une exploitation difficile du système.

Au fil du temps, les évolutions informatiques ont suivi les nouvelles directives du Code Electoral. Il s'est avéré que leurs intégrations dans le système ont présenté un caractère de plus en plus délicat. Dans certains cas, elles n'ont pu être que partielles et ont dû parfois passer par des traitements manuels, ne facilitant pas le travail des utilisateurs et la dynamique du service.

Aujourd'hui, une maintenance de plus en plus lourde, pénible à gérer ne peut plus perdurer et le remplacement du dispositif est envisagé par l’installation d’un nouvel outil qui couvre toutes les fonctions nécessaires à la gestion des élections et respecte à la fois la réglementation et la législation dans ce domaine, mais aussi les règles d’intégrité, de sécurité et de confidentialité.

De ce fait, la Ville de Marseille a lancé un appel d’offres ouvert, pour l’attribution de plusieurs marchés d’études de définition relatifs à l’informatisation des élections de la Ville de Marseille.

Deux sociétés ont été retenues dans le cadre de cet appel d’offres, afin de réaliser simultanément dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais, deux marchés d’études portant sur le même objet, comme le prévoyait l’article 104 II 3ème de l’ancien Code des Marchés Publics.

Suite à l’analyse des études livrées et conformément aux critères de jugement des offres énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, la solution proposée par la Société SOPRA GROUP pour la réalisation de l’informatisation des élections est ressortie de manière significative.

Le rapport d’analyse des solutions a été présenté à la Commission des Marchés pour une demande d’avis afin d’entamer les négociations avec la société SOPRA GROUP. La Commission des Marchés a émis un avis favorable, et de ce fait, des négociations ont été entamées notamment sur les aspects financiers de l’offre.

Le marché négocié passé entre la Ville de Marseille et la Société SOPRA GROUP est joint au présent rapport.

Il fait suite à un lancement d’appel d’offres ouvert européen, pour des études de définition concernant l’informatisation des élections de la Ville de Marseille.

Cet appel d’offres a fait l’objet de l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/56, envoyé à la publication en date du 27 février 2001, soit avant l’application du nouveau Code des Marchés Publics, lequel est entré en vigueur le 9 septembre 2001.

C’est pourquoi le marché négocié est passé sans nouvelle mise en concurrence, avec la Société SOPRA GROUP, en vertu des articles 104 II 3ème, 108, 308 et 314 de l’ancien Code des Marchés Publics.

Il comprend d’une part, les prestations de réalisation d’un nouveau logiciel pour l’informatisation des élections et d’autre part, la maintenance corrective, réglementaire, adaptative et évolutive de l’application.

Le marché négocié prendra effet à compter de sa notification pour une durée totale ne pouvant excéder six ans. Cette durée comprend les délais d’exécution des prestations de réalisation de l’application, les délais de garantie et la durée de la maintenance. La période de maintenance sera renouvelable annuellement par reconduction expresse.

Le délai d’exécution des prestations de réalisation de l’application est de 22 mois.

Le prix des prestations de réalisation de l’application est global et forfaitaire, il s’élève à 590 821 Euros HT, soit 706 621,92 Euros TTC.

Le prix des prestations de maintenance est annuel et forfaitaire, il est de 60 090 Euros HT, soit 71 867,64 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié passé entre la Ville de Marseille et la Société SOPRA GROUP pour les prestations de réalisation du logiciel des élections, ainsi que les prestations de maintenance corrective, réglementaire, adaptative et évolutive de l’application.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit marché négocié.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN