D05BK-02/0836/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0836/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'activité de l'Institut d'Economie Publique (IDEP) – Approbation d'une convention.

02-6896-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut d’Économie Publique (IDEP), localisé à la Vieille Charité, à Marseille, regroupe des enseignants chercheurs de l’Université de la Méditerranée, de l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) et des chercheurs du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM). Il s’agit d’un institut de tout premier rang qui contribue à la renommée scientifique de Marseille.

L’IDEP a pour principales missions :

  • la conduite de recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de l’économie publique (finances publiques, évaluation des politiques publiques, efficacité des services publics, économie urbaine et régionale, économie de l’environnement, de la santé, des transports, de l’éducation, protection sociale, etc.) ;

  • la mise en place d’instruments d’études et d’aide à la décision (études fonctionnelles, réflexions sur la mise en place de systèmes d’information, débats et publications) ;

  • la formation dans le cadre de séminaires spécialisés. Dans ce domaine, l’IDEP propose des produits haut de gamme éventuellement intégrés à des actions de formation continue, sans pour autant être de type académique.

L’IDEP est une structure originale oí¹ se poursuivent en même temps qu’une recherche universitaire conduite au niveau international, une recherche appliquée et des activités d’expertise ou d’aide à la décision qui impliquent tout naturellement des partenariats avec les collectivités territoriales.

À ce titre, trois thèmes qui seront traités par l’IDEP en 2002, concernent tout particulièrement l’économie et la gestion publique locales et sont focalisés sur l’amélioration de la compréhension des mécanismes économiques au plan local et l’élaboration de solutions novatrices en matière de développement local.

L’IDEP propose ainsi à la Ville de Marseille trois ensembles de prestations autour de

ces thèmes :

  • des journées thématiques sur les questions de l’économie publique locale et de l’économie régionale ;

  • la constitution d’un Observatoire local des risques et la production de notes de synthèse sur la question du risque local ;

  • le lancement de quatre projets spécifiques sur le thème du développement économique de l’aire métropolitaine (dynamique des zones périphériques en voie d’urbanisation ; évaluation hédonique des biens et services locaux ; impact économique des grands projets ; évaluation des projets publics).

La subvention demandée (en Euros) pour mener à bien ce travail est réparti de la

façon suivante :

Équipement

– informatique

15 240

Total équipement

15 240

Fonctionnement

  • organisation de six journées d’études

  • création d’un Observatoire local des risques et production de notes de synthèse

  • lancement de quatre projets sur le développement économique de l’aire métropolitaine

13 772

13 772

21 344

Total fonctionnement

48 788

TOTAL GÉNÉRAL

64 028

Compte tenu de l’intérêt du travail réalisé par l’IDEP pour la politique publique locale et pour le rayonnement scientifique de la Ville de Marseille, il est donc proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 64 028 Euros au titre de l’année 2002 en faveur de l’IDEP.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion de la convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS Délégation Provence.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 64 028 Euros (48 788 Euros en fonctionnement et 15 240 Euros en équipement) au titre de l’année 2002 en faveur du CNRS Délégation Provence pour soutenir l’activité de l’Institut d’Économie Publique (IDEP).

ARTICLE 5 Pour cette subvention d’équipement, les crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de deux ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de deux ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2002 :

  • 48 788 Euros – Chapitre 65 – Nature 65738 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – Fonction 90,

  • 15 240 Euros – Chapitre 65 – Nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN