D05BH-02/0820/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0820/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Amélioration du parc

de l'OPAC Habitat Marseille Provence (HMP) – Avenant n°1 à la convention n°01/053 – Convention 2001/2002.

02-6893-SDRH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Permis de Construire et aux Droits des sols, à la signature des actes authentiques, à la signature des Actes relatifs à l’exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1341/EHCV du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement d’une subvention de la Ville de 11 433 676 Euros (soit 75 000 000 F) à Habitat Marseille Provence pour la mise en oeuvre, sur la période 2000/2005, d’un programme de réhabilitation et de construction évalué à 62 656 546 Euros (soit 411 000 000 F).

Le Conseil Municipal a également approuvé un premier programme d’actions de 7 464 056 Euros (soit 48 961 000 F) que la Ville subventionne à hauteur de 1 429 362 Euros (soit 9 376 000 F) et qui a fait l’objet de la convention de financement n°01/053 notifiée le 2 février 2001.

A ce jour, les opérations suivantes sont achevées :

  • St. Théodore (OM) 2ème tranche (13ème)

  • Ste Anne 3ème tranche (8ème)

  • St Loup la Gardanne – Châteaux d’eau (10ème)

Les opérations St Théodore (OM) 3ème tranche (13e), Jean Jaurès 6ème tranche (14e), Trompette 4ème tranche (13e), Valbarelle 2ème tranche (11ème), Grotte Rolland 4ème tranche (8ème), Guintrand 1ère tranche (2ème), St Charles 3ème tranche (3ème), les Cèdres démolition du bâtiment A (13ème), seront engagées sur la période 2002-2003 ; les dossiers de demande de financement ont été déposés par HMP auprès des autres partenaires (Etat, Région, Département). L’opération de la Blancarde est différée, un accord locatif est actuellement en cours de discussion avec les représentants de locataires. Enfin, des travaux urgents de sécurité, non prévus au titre de la convention, ont été mis en oeuvre au Petit Séminaire (13ème) à la suite d’apparition de désordres (fissuration).

Il est donc proposé d’adopter l’avenant n°1 à la convention n°01/053 qui permettra d’actualiser la liste des opérations mises en oeuvre, leur coût, la participation de la ville de Marseille. Cet avenant, annexé au présent rapport, prévoit le versement d’une aide complémentaire de 326 103 Euros et porte la subvention municipale à 1 755 465 Euros (soit 11 515 096 F) sur un programme de

7 602 715 Euros (soit 49 870 541 F TVA comprise).

L’augmentation de la part de la Ville est due à plusieurs facteurs :

  • une augmentation du coût global des opérations qui en 2000 avait été évalué en phase programme (ex : Jean Jaurès, Valbarelle, rue du Refuge),

  • une diminution des aides de l’Etat au titre de la Loi Palulos,

  • une augmentation de la participation de la Ville pour la réhabilitation de la tour Trompette dans laquelle la Ville, locataire, a souhaité que soit maintenu un loyer constant (logement des marins pompiers).

En outre, et conformément à l’article 3 de la délibération n°00/1341/EHCV, il est proposé à notre Assemblée d’approuver un nouveau programme d’actions. Il portera sur un montant global de 15 536 379 Euros TVA comprise, la participation de la ville de Marseille s’établissant à 2 498 898 Euros.

Ce programme prévoit :

  • des travaux de réhabilitation à engager sur les groupes suivants : le Canet (14ème), le Petit Séminaire 9ème tranche (13ème), St Barthélémy III (14ème), Valbarelle 3ème tranche. Le coût global de ces travaux est évalué à 6 075 026 Euros TVA comprise, la participation de la Ville est évaluée à 893 250 Euros, soit 16% du montant des opérations ;

  • des prestations visant à améliorer la qualité de service (AQS) au quotidien sur certains groupes, et qui feront l’objet de protocoles entre HMP, la Ville et l’Etat. L’Etat financera à hauteur de 50% l’ensemble de ces travaux, la ville de Marseille pour sa part finançant 10% des travaux sur les groupes Cèdres et St Théodore (13ème), Frais Vallon (13ème) uniquement. Ainsi, la participation de la Ville s’élèvera à 57 573 Euros sur un montant total de travaux de 2 941 091 Euros TVA comprise. Ces prestations concernent des travaux relatifs à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité (parties communes, ascenseurs, garde-corps, électricité dans les logements) et à l’amélioration du bâti (parties communes, menuiseries extérieures, toitures terrasses), dans différents groupes. La liste détaillée des travaux et groupes concernés est jointe en annexe « programmation AQS 2002 » ;

  • des aménagements d’espaces extérieurs ou des programmes initiés dans le cadre du Grand Projet de Ville – atelier de la réhabilitation et espaces extérieurs à St. Barthélémy III, aménagement des terrains libérés par la démolition des Cèdres (bât. D). Leur coût est évalué à 1 827 450 Euros TVA comprise, la participation de la Ville à 360 975 Euros ;

  • une offre de 57 nouveaux logements sociaux qu’il s’agisse de logements achetés et améliorés, ou acquis en état futur d’achèvement. Le coût total est évalué à 4 692 812 Euros TVA comprise, la participation de la Ville s’établissant à 1 187 100 Euros soit 25%.

Le détail et le coût de chacune de ces opérations sont annexés au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°01/053 entre la Ville de Marseille et Habitat Marseille Provence augmentant la subvention municipale de 326 103 Euros . La subvention municipale est ainsi portée à 1 755 465 Euros pour le premier programme d’actions

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement jointe en annexe entre la Ville de Marseille et Habitat Marseille Provence pour le deuxième programme d’actions Elle fixe à 2 498 898 Euros, la subvention municipale pour un montant de travaux de 15 536 379 Euros. Le détail des opérations est annexé à la convention.

ARTICLE 3 Les crédits de paiement sont inscrits au budget de la Ville – Nature 65717 – Fonction 72.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les documents précités.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN