D05BG-02/0856/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

02/0856/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – 5ème série d'actions du

dispositif "Adultes Relais" – Participation de la Ville.

02-6892-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/117/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a adopté une décision de principe précisant le cadre d’intervention de la Ville de Marseille dans la mise en oeuvre du dispositif « Adultes-Relais ».

Ce dispositif initié par le Ministère de la Ville, vise à favoriser la création d’emplois pour des personnes âgées de plus de 30 ans au sein d’associations développant leurs activités dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville.

Il a été arrêté que la Ville soutiendrait ce dispositif en participant au cofinancement de 40 emplois par le versement d’une subvention égale pour chaque emploi d’adultes-relais à 10 % du coût annuel du SMIC soit actuellement 1 868,42 euros, sous réserve d’un financement de l’Etat égal à 80 % de la dépense. La Ville cofinancera prioritairement les emplois d’Adultes-Relais favorisant :

  • les relations écoles-familles,

  • la médiation dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie,

  • l’insertion socioprofessionnelle.

Par délibérations n° 01/117/CESS du 19 janvier 2001, n° 01/727/EHCV du

16 juillet 2001, n° 01/982/EHCV du 29 octobre 2001, n° 02/131/EHCV du 11 mars 2002 et n° 02/650/EHCV du 24 juin 2002, la Ville de Marseille s’est prononcée sur quatre séries d’actions soit 18 postes « Adultes-Relais ».

Il est proposé de délibérer aujourd’hui sur une cinquième série d’actions correspondant au cofinancement d’un poste « Adultes-Relais » porté par l’association suivante :

Association : « Culture et Citoyenneté » sise 124 Chemin du Marinier – 13016

Marseille »

Action : « Médiation Famille et Institution scolaire » Montant : 1 868,42 Euros

Cette subvention sera versée après l’agrément délivré par l’Etat relatif à sa participation financière et sur production expresse du contrat de travail.

Cette association devra conclure avec la Ville une convention fixant les conditions techniques et financières relatives à la mise en place de cet emploi.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 01/117/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation de la Ville au financement d’un poste « Adultes- Relais » au sein de l’association « Culture et Citoyenneté » sise 124, Chemin du Marinier – 13016 Marseille.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 1 868,42 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville –inscrit au Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention passée avec l’association ; Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

ARTICLE 4 La subvention sera versée intégralement dès la signature du contrat de travail et sur production de ce document.

ARTICLE 5 En fin d’année, la déclaration annuelle du salaire et charges (DADS) accompagnée des bulletins justificatifs et d’un bilan d’activités seront transmis à la Ville. La production de ces documents conditionnera la reconduction de l’aide financière de la Ville.

ARTICLE 6 L’association sera mandatée sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN