D05BF-02/0758/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0758/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Appel d'offres relatif à la formation à la commande publique des agents de la Ville de Marseille.

02-6891-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Il est nécessaire de recourir à un ou plusieurs prestataires extérieurs pour former à la commande publique, les agents de la Ville de Marseille.

L’objectif poursuivi vise à développer la connaissance des principes de base et la pratique de la nouvelle réglementation des marchés publics afin que les agents maîtrisent les compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans le domaine de la commande publique.

Un appel d’offres ouvert sera publié en application des dispositions des articles 33 – 58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à trois lots faisant chacun l’objet d’un marché à bons de commande au sens de l’article 72 dudit code. Les montants seront les suivants :

LOTS

Minimum annuel (en Euros)

Maximum annuel (en Euros)

HT

TTC

HT

TTC

Lot N° 1

25 608

30 628

76 824

91 884

Lot N° 2

46 948

56 150

140 844

168 450

Lot N° 3

24 400

29 182

48 800

58 364

Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, il seront renouvelables par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la formation à la commande publique des agents de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont les suivants :

LOTS

Minimum annuel (en Euros)

Maximum annuel (en Euros)

HT

TTC

HT

TTC

Lot N° 1

25 608

30 628

76 824

91 884

Lot N° 2

46 948

56 150

140 844

168 450

Lot N° 3

24 400

29 182

48 800

58 364

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an. Ils sont reconductibles deux fois pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le Budget 2002 de la Direction Générale des Ressources Humaines.

Nature 6184  » versements à des organismes de formation «  Fonction 020

Code Service 133.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN