D05BE-02/0708/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0708/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Concession du service de restauration scolaire – Lot Centre-Est SODEXHO Contrat 98/375 – Avenant n°5 – Amélioration du fonctionnement de neuf restaurants scolaires. Achat et installation d'équipements nouveaux et complémentaires dans les offices du lot Centre-Est.

02-6890-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint déléguée à l’Education, aux Ecoles, au plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée de septembre 2001, la Ville a engagé la modernisation du service de la restauration scolaire.

C’est ainsi, que treize réfectoires ont déjà été aménagés en self. Cette évolution est vivement appréciée par les convives et le personnel municipal des écoles. En effet, la prise en charge des enfants pendant le temps cantine est plus adaptée à leur rythme de vie, les conditions matérielles d’accueil et de confort sont améliorées, la gestion des flux de convives dans les locaux est mieux maîtrisée, enfin, la mission du personnel municipal auprès des enfants est revalorisée.

La Ville a décidé d’étendre le bénéfice du self à neuf écoles du secteur Centre-Est pour la rentrée scolaire de septembre 2002. Il s’agit de :

Peysonnel (3ème arr)

  • Vincent Leblanc (3ème arr)

  • Sainte Cécile (5ème arr)

  • Pharo Catalan (7ème arr)

  • Flotte (8ème arr)

  • Mazargues Vaccaro (9ème arr)

  • Saint Tronc Castel Roc (10ème arr)

  • Pomme Sainte Madeleine (11ème arr)

  • Beaumont Bombardière (12ème arr)

Si la Ville procède directement au réaménagement des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants, elle confie au délégataire en application des articles 2-1, 13-7 et 13-8 du contrat n°98/375, la mission d’installer les équipements et matériels techniques complémentaires et plus particulièrement :

associés ;

  • la fourniture et l’installation de meubles buffets, débarrassage, plateaux et vaisselles

  • l’alimentation des buffets en énergie, à partir de l’installation électrique de l’office ;

  • l’adaptation des équipements de l’office rendue indispensable par le nouveau mode

de distribution des repas (fourniture et installation électrique de lave-vaisselles) ;

– la formation et l’accompagnement du personnel municipal employé sur les neuf sites

concernés.

De plus, dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Chabanon Bergers le

nouvel office de la maternelle Bergers-Perrin Sollier sera équipé.

Par ailleurs, le contrat n°98/375 prévoit au titre des articles 13-7 et 13-8 l’achat et l’installation d’équipements complémentaires.

C’est ainsi qu’en raison du développement important de la fréquentation des restaurants scolaires, les équipements techniques de restauration seront changés dans les offices suivants : Eydoux, Eoures, St Tronc la Rose, Guadeloupe, Abeilles, Kléber, St Barnabé, Timone, Raymond Teisseire, Chave et Camoins.

Le montant global de ces opérations ressort à 922 727,95 Euros Hors taxe. Conformément à l’article 2-1 du contrat, le délégataire a choisi d’assurer le financement de ces investissements par crédit bail auprès des organismes financiers. Ces biens seront amortis sur cinq ans soit jusqu’au 31 août 2007.

A compter du 1er septembre 2002, le prix unitaire du repas intègre le montant des nouveaux loyers prévisionnels de crédit bail.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°5 au contrat n°98/375 conclu avec SODEXHO. Cet avenant porte sur l’amélioration du fonctionnement de neuf restaurants scolaires, ceux des écoles Peysonnel, Vincent Leblanc, Sainte Cécile, Pharo Catalans, Flotte, Mazargues Vaccaro, Saint Tronc Castel Roc, Pomme Sainte Madeleine, Beaumont Bombardière et sur l’achat et l’installation d’équipements nouveaux et complémentaires dans les offices du lot Centre-Est..

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur la Nature 67 443 – Fonction 251 – Compensation des tarifs sociaux.

ARTICLE 3 Monsieur Le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°5 au contrat n°98/375 et ses annexes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN