D05BD-02/0826/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0826/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Grand Projet de Ville

  • Aménagement d'une liaison piétonne entre la traverse de la Barre et le groupe Bricarde 13015 Marseille.

    02-6889-SDRH

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Les abords des groupes de logements sociaux de la Castellane et de la Bricarde ont été réaménagés et dotés d’équipements publics :

    • Requalification des espaces extérieurs publics de la Bricarde et notamment de la voie de desserte entre le boulevard Barnier et le centre commercial Grand Littoral (1990 à 2000).

    • Reconstruction du collège Henri Barnier (ouvert en 2000).

    • Amélioration des accès à ce collège par le prolongement de son parvis et la réalisation d’un cheminement entre le boulevard Barnier et la traverse de la Barre (2001).

      Un programme de travaux complémentaires d’aménagement des terrains délaissés du secteur a été validé par délibération n°95/808/EHCV du 22 décembre 1995.

      Il a été affiné en 1999 par une étude de niveau esquisse/programme qui a permis de fixer un coût d’objectif et une autorisation de programme de 1 501 622,82 Euros (délibération n°97/0940/FAG

      du 19 décembre 1997 – opΙ 3884-01)

      La Ville de Marseille propose de réaliser une première tranche de ce programme de travaux. Elle consiste à créer une liaison piétonne franchissant le talus en friche qui sépare la traverse de la Barre des espaces extérieurs publics de la Bricarde.

      Cet équipement, nouveau maillon de l’axe piétonnier la Castellane – Collège Barnier – la Bricarde, permettra, conformément aux objectifs du Grand Projet de Ville, d’améliorer le fonctionnement urbain du quartier et notamment les déplacements piétons. Il sera complété ultérieurement par l’aménagement des espaces résiduels entre les groupes Bricarde et Lorette.

      Les travaux envisagés consistent à :

    • réaliser un escalier permettant de franchir le talus,

    • stabiliser le pied du talus par des ouvrages de soutènement,

    • aménager un belvédère prolongeant l’escalier en partie haute (espaces publics de la rue Georges de Beauregard).

      Le dossier technique simplifié est joint en annexe.

      Le coût de ces travaux est évalué, en phase programme, à 180 000 Euros (TVA comprise).

      Leur démarrage est projeté en avril 2003.

      Les prestations de maîtrise d’oeuvre sont évaluées par le service conducteur d’opération à 24 000 Euros TVA comprise (soit 13,3 % du montant des travaux).

      Elles comprennent les missions suivantes : avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, OPC (Ordonnancement – Pilotage – Coordination), études d’exécution, direction de l’exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

      Le choix du maître d’oeuvre sera réalisé par Monsieur le Maire ou par son représentant habilité à cet effet après consultation selon l’article 74-ΙΙ.I du Code des Marchés Publics (marché sans formalités préalables).

      Les prestations annexes (relevé topographique, sondage, coordination SPS…) sont évaluées à 16 000 Euros TVA comprise.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement de la liaison piétonne entre la traverse de la Barre et le groupe la Bricarde constituant la 1ère tranche de travaux de l’opération « GPV – Bricarde/Lorette – Aménagement d’une liaison entre les deux groupes ».

      ARTICLE 2 Est approuvée le montant prévisionnel de 220 000 Euros pour la réalisation de cet aménagement, réparti comme suit :

      • travaux : 180 000 Euros

      • maîtrise d’oeuvre : 24 000 Euros

      • dépenses annexes : 16 000 Euros.

        ARTICLE 3 Les prestations de maîtrise d’oeuvre feront l’objet d’une consultation en application de l’article 74-ΙΙ.I du Code des Marchés Publics (seuil inférieur à 90 000 Euros hors TVA – Marché sans formalités préalables).

        ARTICLE 4 Les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif d’investissement – Nature/Fonction 2312/824 et planifiés comme suit :

      • exercice 2002 17 000 Euros

      • exercice 2003 203 000 Euros.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre résultant de la consultation ainsi que tout document relatif à l’opération.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès des partenaires du Grand Projet de Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN