D05BA-02/0773/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0773/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Bataillon des Marins Pompiers de Marseille – Poste de 1er secours St Just – 13013 Marseille – Aménagements et créations de locaux – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés sans formalités.

02-6886-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon des Marins Pompiers occupe des anciens ateliers contigus au parking du métro St Just ; lors d’une première tranche de travaux, ces locaux ont été aménagés pour permettre l’installation du Poste de 1er secours dans ces lieux.

Une deuxième tranche prévoit l’aménagement de l’aubette, la création de locaux de vie et de stockage du matériel ainsi que des bureaux pour la cellule dépollution.

Pour cette opération, il convient d’engager des études préalables permettant notamment la mise au point détaillée des travaux ainsi que les missions de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection Santé. Ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros sera réalisé selon la procédure des marchés sans formalités préalables.

Le financement de ces études nécessite la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 30 000 Euros TTC. Pour les réaliser il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’aménagements et de créations de locaux dans le Poste de 1er Secours du Bataillon des Marins Pompiers St Just situé dans le 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables estimées à 30 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2002.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations nécessaires aux études, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN