D05B7-02/0827/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0827/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Restauration de six façades d'Edifices Cultuels – Augmentation de l'Autorisation de programme – Financement.

02-6883-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1160/CESS, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 octobre 2000, approuvait la réalisation des travaux de restauration de six façades d’édifices cultuels :

  • Eglise Saint Charles IM, rue Grignan – 13001 Marseille

  • Eglise Saint Pierre, Saint Paul, rue Léon Bourgeois – 13001 Marseille

  • Eglise Saint Jean Baptiste, rue d’Eylau – 13006 Marseille

  • Eglise Saint Cassien, chemin du vallon de l’Oriol – 13007 Marseille

  • Eglise Sainte Anne, rue Thieu – 13008 Marseille

  • Eglise Sainte Marguerite, place A. Boyer – 13009 Marseille

    ainsi que la mise en compétition de maîtres d’oeuvre pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

    Afin de réaliser cette opération une autorisation de programme d’un montant de 2, 6 M.F. soit 396 367, 44 Euros TTC avait été validée.

    Compte tenu d’une part de l’actualisation des prix, comme de la hausse conjoncturelle du marché, et d’autre part des résultats du diagnostic et de l’avant projet sommaire, réalisés par l’architecte dans le cadre de l’exécution de sa mission, il y a lieu de prévoir une augmentation de l’autorisation de programme initiale, d’un montant de 128 632, 56 Euros, ce qui porte le montant total de l’opération à 525 000 Euros TTC.

    Afin de réaliser cette opération, il sera demandé des subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général.

    02/0827/EHCV

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de restauration de six édifices cultuels d’un montant de 128 632, 56 Euros TTC ce qui porte l’autorisation de programme à 525 000 Euros TTC.

    ARTICLE 2 Les crédits de paiement de cette opération seront inscrits sur les budgets des années de réalisation selon l’échéancier prévisionnel suivant :

    • Exercice 2002 : 25 000 Euros TTC

    • Exercice 2003 : 200 000 Euros TTC

    • Exercice 2004 : 300 000 Euros TTC

ARTICLE 3 Des subventions aux taux les plus élevés possibles sont demandées et acceptées auprès de la DRAC et du Conseil Général.

ARTICLE 4 La dépense sera financée par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN