D05B6-02/0756/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0756/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres relatif à la réparation mécanique générale et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille.

02-6882-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certaines prestations de mécanique sont d’une technicité telle ou nécessitent du matériel si spécifique qu’il est nécessaire de sous traiter notamment en période de surcharge de travail certaines interventions.

Afin donc de permettre d’assurer la continuité des interventions de mécanique sur les divers véhicules du parc automobile de la Ville de Marseille, et afin de faire face aux besoins en prestations de mécanique de la Direction des Opérations Funéraires et du Bataillon de Marins Pompiers de la Ville de Marseille, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 72, 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et du CCAG-FCS.

Cet appel d’offres décomposé en cinq lots distincts donnera lieu à l’établissement de cinq marchés à bons de commande d’une durée d’une année à compter de leur notification, éventuellement renouvelables de manière expresse pour deux nouvelles périodes d’une année pour les mêmes quantités.

Les lots se décomposeront de la manière suivante :

N° des lots

Désignation

Montant minimum annuel en Euros H.T.

Montant maximum annuel en Euros H.T.

1

Prestation mécanique véhicule de type remorque.

2 400.00

9 600.00

2

Prestation mécanique véhicule de type VL.

40 000.00

160 000.00

3

Prestation mécanique véhicule 4X4 de type VL

/ VU de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

20 000.00

80 000.00

4

Prestation mécanique véhicule de type utilitaire traditionnel, médicalisé et d’intervention de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

65 000.00

260 000.00

5

Prestation mécanique véhicule de type PL traditionnel et 4X4 de PTAC supérieur à 3.5 tonnes.

203 000.00

812 000.00

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert décomposé en cinq lots pour la réparation mécanique générale et travaux annexes de mécanique des véhicules du parc municipal de la Ville de Marseille. Les marchés à bons de commande d’une durée d’une année entreront en vigueur à compter de leur notification et seront renouvelables par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d’un an.

Les lots se décomposeront comme ci -après indiqué :

N° des lots

Désignation

Montant minimum annuel en Euros H.T.

Montant maximum annuel en Euros H.T.

1

Prestation mécanique véhicule de type remorque.

2 400.00

9 600.00

2

Prestation mécanique véhicule de type VL.

40 000.00

160 000.00

3

Prestation mécanique véhicule 4X4 de type VL

/ VU de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

20 000.00

80 000.00

4

Prestation mécanique véhicule de type utilitaire traditionnel, médicalisé et d’intervention de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes.

65 000.00

260 000.00

5

Prestation mécanique véhicule de type PL traditionnel et 4X4 de PTAC supérieur à 3.5 tonnes.

203 000.00

812 000.00

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition :

  • de la Direction des TAM et inscrits au Budget Primitif sur la Nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant ) – Fonction 020,

  • du Bataillon de Marins Pompiers et inscrits au Budget Primitif sur la Nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant) – Fonction 020,

  • de la Direction des Opérations funéraires et inscrits au Budget Primitif sur la Nature 61551 (Entretien et réparations sur matériel roulant) – Fonction S.P.F.

    Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous les numéros suivants :

  • Lot 1 code 24.05

  • Lot 2 code 24.01

  • Lot 3 code 24.02

  • Lot 4 code 24.02

  • Lot 5 code 24.02

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN