D05B4-02/0978/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Octobre 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0978/EHCV

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Autorisation

donnée à la SOGIMA – Entretien technique du patrimoine de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

02-6880-DSC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects souhaite confier à la SOGIMA, l’entretien technique de son patrimoine d’habitation situé dans le quart Sud-Est de la France.

Ce patrimoine représente environ 850 logements répartis sur tout le littoral méditerranéen depuis Narbonne jusqu’à Nice et en Corse.

Le mandat de la Direction des Douanes prévoit une rémunération fixe annuelle de la SOGIMA de 45 000 Euros HT et de 7% HT sur les travaux TTC réalisés, soit de l’ordre de 110 000 Euros HT au total en année moyenne. Le contrat est prévu pour une durée de dix ans.

Cependant, l’article 3 des statuts de la SOGIMA stipule que la Société doit être autorisée par la Ville de Marseille pour mener toutes autres opérations que celles liées à l’exécution de la convention intervenue avec la Ville de Marseille en 1932.

La présente délibération a donc pour objet d’autoriser la SOGIMA à assurer l’entretien technique du patrimoine de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects tel que décrit ci-dessus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0978/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 La Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille, SOGIMA, est autorisée à assurer l’entretien technique du patrimoine de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects selon les modalités contractuelles arrêtées entre les parties.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN