D05B3-02/0801/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0801/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION SANTE ET

ENVIRONNEMENT – Appel d'offres ouvert relatif à l'achat de produits et accessoires de travail pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Marchés à bons de commande.

02-6879-DGPP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Hygiène et à la Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l'Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'achat de produits et accessoires de travail dans le cadre de la prophylaxie des maladies pour la Direction Santé Environnement doit faire l'objet d'un marché à bons de commande, selon l'article 72 du Code des Marchés Publics.

En effet, il est impossible de prévoir avec précision la quantité de produits consommés par le service qui varient chaque année en fonction des missions.

L'exécution de ces marchés s'opère par bons de commande successifs émis selon les besoins de la Direction Santé Environnement adressés par chacun d'entre eux aux titulaires des marchés. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

En conséquence, afin de satisfaire ces besoins, il convient dès à présent de prévoir la passation de marchés à bons de commande au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence le marché est scindé en 7 lots en fonction de la nature des produits demandés. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique.

Les masses des marchés sont les suivantes :

Lot 1

Appâts rodenticides en blocs, en pate, en poudre et en granulés

Minimum HT

7 300 Euros

Maximum HT

28 700 Euros

Lot 2

Appâts rodenticides : céréales enrobées au difénacoum en sacs de 20 à 25 Kg.

Minimum HT

9 600 Euros

Maximum HT

38 400 Euros

Lot 3

Appâts rodenticides : céréales en sachets de 100 grammes pour distribuer au public.

Minimum HT

9 000 Euros

Maximum HT

35 600 Euros

Lot 4

Produits insecticides en gel, en poudre ou en granulé.

Minimum HT

12 700 Euros

Maximum HT

43 600 Euros

Lot 5

Produits insecticides liquides et gazeux

Minimum HT

16 900 Euros

Maximum HT

50 900 Euros

Lot 6

Produits nettoyants et désinfectants à usage professionnel

Minimum HT

8 000 Euros

Maximum HT

32 000 Euros

Lot 7

Matériels et accessoires de travail pour les applicateurs

Minimum HT

12 000 Euros

Maximum HT

41 700 Euros

Les marchés seront conclus pour une année à partir de leur notification. Ils pourront être renouvelés de manière expresse pour une durée de un an, et ne pourront être reconduits plus de deux fois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour assurer l'achat de produits et fournitures de travail pour la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. Le marché sera à type de bons de commande d’une durée d’un an à compter de la notification de chaque marché. Il est précisé que, conformément au Code des Marchés Publics, ces marchés pourront être reconduits expressément deux fois, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 2 La prestation se décompose comme suit :

Lot 1

Appâts rodenticides en blocs, en pate, en poudre et en granulés

Minimum HT

7 300 Euros

Maximum HT

28 700 Euros

Lot 2

Appâts rodenticides : céréales enrobées au difénacoum en sacs de 20 à 25 Kg.

Minimum HT

9 600 Euros

Maximum HT

38 400 Euros

Lot 3

Appâts rodenticides : céréales en sachets de 100 grammes pour distribuer au public.

Minimum HT

9 000 Euros

Maximum HT

35 600 Euros

Lot 4

Produits insecticides en gel, en poudre ou en granulé.

Minimum HT

12 700 Euros

Maximum HT

43 600 Euros

Lot 5

Produits insecticides liquides et gazeux

Minimum HT

16 900 Euros

Maximum HT

50 900 Euros

Lot 6

Produits nettoyants et désinfectants à usage professionnel

Minimum HT

8 000 Euros

Maximum HT

32 000 Euros

Lot 7

Matériels et accessoires de travail pour les applicateurs

Minimum HT

12 000 Euros

Maximum HT

41 700 Euros

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus aux budgets de la Direction Santé et Environnement.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui résulteront de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offre infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'HYGIíˆNE ET À LA SANTÉ, À LA TOXICOMANIE, AU SIDA, ET À LA

PRÉVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN