D05B2-02/0755/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0755/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de gaz butane, propane conditionnés en bouteilles et de propane livré en vrac.

02-6878-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1353/FAG en date du 27 novembre 2000, la Direction des Transports Ateliers Magasins était autorisée à lancer un appel d’offres ouvert pour l’aménagement d’une station G.P.L. et à l’approvisionnement de cette station.

Ce marché à bons de commande a été notifié le 20 septembre 2001 à C.G.P. PRIMAGAZ pour une quantité maximale annuelle de 240 000 litres, soit un montant annuel d’environ 82 100.00 Euros HT et concerne le code nomenclature 16.03 intitulé : Produits pétroliers raffinés gazeux.

En complément de ce marché G.P.L., et afin de satisfaire les besoins des différents services municipaux de la Ville de Marseille, la Direction des T.A.M. procède également à l’acquisition de gaz butane, propane conditionnés en bouteilles ainsi que du gaz propane livré en vrac. Ces acquisitions concernent également le code nomenclature 16.03 intitulé : Produits pétroliers raffinés gazeux.

Le total cumulé de ces dépenses nécessite, par comparaison aux seuils institués par le Code des Marchés Publics et conformément à son article 27, le lancement d’un appel d’offres.

C’est pourquoi, il convient pour assurer la continuité de l’approvisionnement des services municipaux, conformément aux articles 72, 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics (décret n°2001-210 du 7 mars 2001), de prévoir le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Cet appel d’offres composé d’un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, éventuellement renouvelable de manière expresse pour deux nouvelles périodes d’une année et pour les mêmes quantités.

L’importance de ce marché variera dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 27 500.00 Euros HT

Maximum : 110 000.00 Euros HT

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de gaz butane, propane conditionnés en bouteilles et de propane livré en vrac destinés aux différents services municipaux de la Ville de Marseille. Cet appel d’offres composé d’un lot unique donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification, éventuellement renouvelable de manière expresse pour deux nouvelles périodes d’une année et pour les mêmes quantités.

L’importance de ce marché variera dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 27 500.00 Euros HT

Maximum : 110 000.00 Euros HT

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et à son avis favorable pour le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des T.A.M. – Nature 6068 (Autres matières et fournitures) – Fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues au marché apparaissent sous le numéro suivant :

16.03 : Produits pétroliers raffinés gazeux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN