D05AW-02/0754/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0754/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mairie des 13ème et 14ème arrondissements – Avenue Paul Coxe 13014 Marseille – Réhabilitation et aménagement du rez-de-chaussée – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés sans formalités préalables.

02-6872-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux de la Mairie du 7ème secteur, situés avenue Paul Coxe dans le 14ème arrondissement, ne répondent plus aux besoins en matière d’espaces et de services à la population.

Il est envisagé un projet de réhabilitation du rez-de-chaussée et du sous-sol ; seront pris en compte la création d’une salle d’accueil et la réorganisation du hall d’entrée. De plus, afin d’optimiser les espaces, il sera étudié la possibilité de recevoir le public dans des locaux réaménagés au sous-sol.

Pour cette opération, il convient d’engager des études préalables permettant notamment la mise au point détaillée des travaux ainsi que les missions de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique et de coordination Sécurité et Protection Santé. Ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros sera réalisé selon la procédure des marchés sans formalités préalables.

Le financement de ces études nécessite la mise en place d’une autorisation de programme d’un montant de 30 000 Euros. Pour les réaliser il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du réaménagement de rez-de-chaussée et du sous-sol de la Mairie du 7ème secteur dans le 14ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables estimées à 30 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • exercice 2002 : 10 000,00 Euros TTC

  • exercice 2003 : 20 000,00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations nécessaires aux études, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout acte ou documents nécessaires à la réalisation des études relatives à cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN