D05AV-02/0797/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0797/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Approbation des avenants n°1 aux marchés n°01/323, n°01/324 et n°01/326 – Entretien et grosses réparations d'espaces verts.

02-6871-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1186/EHCV du 27 octobre 2000, une consultation par appel d’offres ouvert a été lancée, à l’issue de laquelle les entreprises DOLZA, EVEA et CALVIERE ont obtenu respectivement les marchés n° 01/323, n° 01/324 et n° 01/326.

Il s’agit de marchés à bons de commande ayant pour objet d’une part, l’exécution des travaux de débroussaillement et travaux forestiers des espaces verts de la Ville de Marseille – secteur nord pour DOLZA et secteur sud pour EVEA – avec des montants annuels minimum TTC de 60.979,61 Euros et maximum de 228.673,53 Euros et d’autre part, l’exécution des travaux d’entretien, de création et de grosses réparations des Parcs et Jardins de la Ville de Marseille – secteur du 8ème arrondissement avec des montants TTC annuels minimum de 304 898,03 Euros et maximum de 1 219 592,14 Euros attribué à l’entreprise CALVIERE.

L’application au 1er janvier 2002 des articles 27 et 28 du nouveau Code des Marchés Publics et de l’arrêté du 26 décembre 2001, relatif à la nomenclature des services et fournitures, a contraint les collectivités à organiser différemment leurs achats.

Ces nouvelles dispositions ont incité, pour chaque nature de prestation, de prendre en compte les demandes de l’ensemble des services de la Ville dans le cadre d’un même marché.

Par conséquent, les marchés susvisés initialement passés par la Direction des Parcs et Jardins ont été utilisés depuis pour les besoins d’autres services et leurs seuils doivent à présent être modifiés pour pouvoir répondre aux nouvelles demandes.

Les augmentations proposées étant supérieures à 5 %, la Commission des Marchés a été consultée le 16 juillet 2002 et a émis un avis favorable sur la modification des seuils conformément au tableau ci-dessous :

02/0797/EHCV

N° MARCHES

MINIMUM ANNUEL TTC

EN EUROS

MAXIMUM ANNUEL TTC

EN EUROS

01/323 et 01/324

INITIAL

APRES AVENANT

INITIAL

APRES AVENANT

60.979,61

70.000

228.673,53

263.000

01/326

304.898,03

350.000

1.219.592,14

1.400.000

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/1186/EHCV DU 27 OCTOBRE 2000 OíœI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-annexés aux marchés n°01/323, n°01/324 et n°01/326 qui déterminent ainsi les nouveaux montants annuels minimum et maximum des marchés.

– n°01/323 et n°01/324 : 70.000 Euros et 263 000 Euros TTC

– n°01/326 : 350.000 Euros et 1 400 000 Euros TTC.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les avenants précités.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN