D05AU-02/0753/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0753/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement des locaux de la Confédération Générale des Comités d'Intérêt de Quartier – 24, boulevard Garibaldi 13001 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant projet sommaire.

02-6870-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0166/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de l’aménagement des locaux de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier au 24, boulevard Garibaldi – 13001 Marseille.

En effet, son implantation actuelle dans des locaux exigus ne répond plus ni aux besoins, ni aux normes en matière de sécurité.

L’étude menée par les services municipaux a démontré la faisabilité d’implantation de programme sur les locaux acquis par la Ville au 24, boulevard Garibaldi.

Pour cela il est nécessaire de faire valider par le Conseil municipal l’autorisation de ce programme de cette opération pour un montant de 326 000, 00 Euros TTC, montant qui tient compte des 60 000 Euros votés au mois de mars.

Cette installation en plein centre ville a proximité d’une desserte métro permettra l’amélioration des conditions de travail de la confédération, élément moteur de la vie communale.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale a élaboré l’avant-projet sommaire

ci-annexé.

Dans un souci d’urgence, les travaux seront exécutés sur les marchés à commandes de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

02/0753/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 326 000, 00 Euros TTC pour les travaux d’aménagement des locaux de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier, au 24, boulevard Garibaldi – 13001 Marseille sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

L’échéancier des crédits de paiement de cette opération est le suivant :

  • Exercice 2002 : 150 000, 00 Euros TTC,

  • Exercice 2003 : 176 000, 00 Euros TTC.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN