D05AT-02/0752/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0752/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Maintenance et mise en sécurité des jeux de cours et agrès sportifs – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6869-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les établissements accueillant des enfants, à savoir les groupes scolaires, les crèches et les centres aérés sont très souvent dotés d’aires de jeux ou d’agrès sportifs.

S’agissant d’équipements destinés aux enfants, des textes réglementaires et plus particulièrement les décrets n°94/699 du 10 août 1994, n°96/1136 du 18 décembre 1996 et les normes y afférant fixent les conditions de maintenance et de mise en sécurité.

Il convient d’assurer des conditions d’utilisation en toute sécurité en répondant aux exigences de la réglementation. Aussi il est envisagé de faire appel à des entreprises spécialisées pour assurer ces prestations, en recourant à la procédure de l’appel d’offres ouvert suivant les dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Le marché qui résultera de cet appel à la concurrence sera de type à « bons de commande » au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Il aura une durée d’un an, renouvelable deux fois, sans excéder une durée totale de trois ans, à compter de sa notification.

La décision de reconduction ou de non reconduction du marché se fera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard quinze jours avant la date limite d’expiration de la période en cours.

La décision de non reconduction ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité. Les entreprises établiront leurs offres sur la base du dossier de consultation.

Ce dossier élaboré par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux peut être consulté auprès de la Direction des Études et des Experts, 158A rue du Rouet 13008 Marseille.

Désignation

Montants annuels Euros Hors Taxes

MINIMUM

MAXIMUM

Maintenance et mise en sécurité des jeux de cours et agrès sportifs

280 000

560 000

Les dépenses seront imputées sur les crédits de la DGABC ouverts à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la désignation d’une entreprise spécialisée dans la maintenance et la mise en sécurité des jeux de cours et agrès sportifs ou d’un groupement solidaire d’entreprises spécialisées.

La consultation portera sur un seul lot pour un montant annuel minimum de 280 000 Euros HT et maximum de 560 000 Euros HT.

Le marché sera de type à bons de commande. Il sera d’une durée d’un an, reconductible deux fois pour la même durée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses résultant de cette consultation seront imputées sur les crédits ouverts au Budget des exercices 2003 et suivants, Nature et Fonction correspondantes.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN