D05AS-02/0736/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0736/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Autorisation donnée à

l'Olympique de Marseille pour installer, à sa charge, deux écrans vidéo géants au Stade Vélodrome.

02-6868-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention n°97/329 approuvée par délibération n°97/250/CESS du 30 juin 1997, passée avec l’Olympique de Marseille prévoit dans son article 3.2 la mise à disposition des deux panneaux d’affichage pour tous les matches disputés par le club au Stade Vélodrome.

Ces écrans graphiques (dit à tube) ne permettent pas la diffusion d’images vidéo. L’Olympique de Marseille souhaiterait installer, à sa charge, deux nouveaux écrans vidéo géants de nouvelle génération (dit à LED) qui présentent une qualité d’image proche de celle d’un écran de télévision et permettant la diffusion de programmes vidéo identiques à celles des émissions de TV.

L’article 17 de la convention précitée stipule que toutes les modifications qui devraient être apportées aux dispositions de cette convention se feront par voie d’avenant. C’est pourquoi nous proposons que cet avenant soit soumis à notre assemblée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°97/250/CESS DU 30 JUIN 1997

VU LA CONVENTION N°97/329 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°97/329 autorisant l’Olympique de Marseille à installer, à sa charge, deux écrans vidéo géants au Stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Monsieur Le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

02/0736/CESS

ARTICLE 3 Les autres clauses de la convention et des avenants n°1 et 2 demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN