D05AN-02/0735/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0735/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Fourniture de

Matériels Sportifs – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6863-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint Délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0521/CESS du 16 Juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de matériel sportif courant destiné à l’enseignement et à l’équipement des installations municipales. Celui-ci a fait l’objet de l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/157 du 30 Juillet 2001. Cette procédure n’a pu aboutir, la Commission des Marchés ayant déclaré l’appel d’offres infructueux, les offres étant soit techniquement insatisfaisantes, soit financièrement trop élevées.

Afin de tenir compte des besoins spécifiques des piscines et de ceux exprimés depuis par d’autres services de la Ville, il apparaît nécessaire de créer six lots supplémentaires (lots 4 à 6) et de modifier les montants minimum et maximum des lots initialement prévus.

Par conséquent, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure susvisée et il est proposé au Conseil Municipal de lancer une nouvelle consultation par voie d’appel d’offres ouvert.

Le volume des acquisitions annuelles étant difficile à déterminer avec précision puisqu’il dépend notamment du nombre d’actes de malveillance commis sur le matériel, il est proposé de conclure pour chaque lot un marché à bons de commande en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés deux fois par reconduction expresse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/0521/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclaré sans suite l’appel d’offres ouvert initié par la délibération n°01/0521/CESS du 16 juillet 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de neuf marchés à bons de commande (Article 72 du Code des Marchés Publics) relatifs à la fourniture de matériel sportif dont les montants en euros sont les suivants :

Minimum Maximum

Lot 1 : Matériel destiné au sport d’intérieur et de pleinair

80 000,00

320 000,00

Lot 2 : Tapis de gymnastique et de réception destinés à l’enseignement et à l’entraînement

35 000,00

140 000,00

Lot 3 : Matériel roulant d’éducation physique et sportive

25 000,00

100 000,00

Lot 4 : Matériel d’éducation physique et sportive

60 000,00

240 000,00

Lot 5 : Fourniture de poudre pour traçage des terrains de sport

15 000,00

60 000,00

Lot 6 : Fourniture de peinture pour traçage des terrains

15 000,00

60 000,00

Lot 7 : Matériel sportif spécifique piscines : équipement individuel

5 000,00

20 000,00

Lot 8 : Matériel sportif spécifique piscines : équipement collectif ludique

5 000,00

20 000,00

Lot 9 : Matériel sportif spécifique piscines : équipement de bassin

5 000,00

20 000,00

ARTICLE 3

Monsieur le Maire ou son représentant est

habilité à signer les

marchés qui

résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les marchés, d’une durée d’un an, seront renouvelables par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux Budgets des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN