D05AM-02/0870/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0870/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Reconstruction du Centre Municipal d'Animation Beausoleil – 120, Bd de Roux Prolongé 13004 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Passation de marchés sans formalités préalables.

02-6862-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre Municipal d’Animation Beausoleil, sis 120, boulevard de Roux Prolongé dans le 4ème arrondissement est actuellement abrité dans un bâtiment préfabriqué vétuste dont l’état de dégradation pose des difficultés de maintenance et d’entretien.

Les études préalables et investigations nécessaires à la définition précise de cette opération (relevé géomètre, reconnaissances géotechniques, …) puis la coordination sécurité santé et le contrôle technique nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme de 60 000 Euros TTC.

Pour réaliser ce programme d’études inférieur à 90 000 Euros, il est proposé de lancer les consultations nécessaires conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0870/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la reconstruction du Centre Municipal d’Animation Beausoleil situé boulevard de Roux Prolongé dans le 4ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études préalables pour un montant de 60 000 Euros TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • exercice 2002 45 000,00 Euros TTC

  • exercice 2003 15 000,00 Euros TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement des consultations des études nécessaires à la programmation de l’ouvrage, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner les prestataires chargés des missions nécessaires à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations ainsi que tout acte ou documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN