D05AL-02/0835/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0835/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'équipement de l'Institut des Applications Avancées de l'Internet (IAAI) – Approbation d'un avenant à la convention.

02-6861-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille a été choisie pour accueillir le premier établissement d’enseignement supérieur consacré à l’Internet en France qui a ouvert ses portes en septembre 2001, en l’occurence l’Ecole de l’Internet ou Institut d’Applications Avancées de l’Internet.

En attendant qu’un bâtiment idoine soit construit dans le périmètre d’Euroméditerranée, sur l’ilôt Bernard du Bois, des locaux provisoires ont été aménagés grâce à des crédits du contrat de plan, à la place de l’Institut Mécanique Statistique de la Turbulence, situé en limite du campus Saint-Charles.

Afin de permettre l’équipement indispensable de ces locaux, et notamment l’acquisition des matériels informatiques nécessaires à l’enseignement, la Ville de Marseille a octroyé par délibération (n°01/581/TUGE) en date du 16 juillet 2001, à l’Institut des Applications Avancées de l’Internet, une subvention d’équipement de 700 000 francs (106 714,31 Euros).

Il était prévu dans la convention afférente, que ces crédits soient versés a posteriori sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Or, compte tenu de la jeunesse de l’institution, le fait de ne percevoir la totalité de la subvention d’équipement allouée par la Ville qu’après que toutes les dépenses aient été effectuées, génère des difficultés de trésorerie non négligeables.

Afin de pallier ces difficultés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un avenant à la convention signée à l’appui de la délibération de juillet 2001.

Cet avenant prévoit la possibilité pour l’Ecole de l’Internet de justifier des dépenses à hauteur de la moitié de la subvention d’équipement, soit 53 357,16 Euros afin de bénéficier d’un premier versement correspondant.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

VU LA DELIBERATION N°01/0581 DU 16 JUILLET 2001 ET LA CONVENTION N°01/561 Y AFFERENTE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°01/561 du 30 octobre 2001 entre la Ville de Marseille et l’Institut des Applications Avancées de l’Internet.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Institut des Applications Avancées de l’Internet.

.ARTICLE 4 Est autorisé un premier versement d’un montant de 53 357,16 Euros correspondant à la moitié de la subvention d’équipement allouée par la Ville de Marseille à l’Institut des Applications Avancées de l’Internet.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – Chapitre 65 – Nature 65728 – intitulé « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé/autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN