D05AH-02/0771/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0771/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA SECURITE CIVILE – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de rations auto-chauffantes.

02-6857-DMSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses missions, la Direction Générale de la Prévention et de la Protection est amenée à intervenir sur des lieux de sinistres ou lors de manifestations diverses de longue durée.

Lors de ces interventions, il s'avère nécessaire de pourvoir à la restauration du personnel municipal engagé, devant rester sur le terrain notamment hors horaires journaliers ainsi qu'aux personnes sinistrées le cas échéant. Les missions pouvant être de longue durée (plusieurs jours) les personnes concernées doivent bénéficier d'une alimentation chaude, équilibrée et variée.

Il peut s'agir du personnel de la Direction Municipale de la Sécurité Civile (DMSC), de la Direction Municipale de la Police de la Voie Publique (DMPVP), de la Direction de la Police Administrative (DPA) et du Bataillon de Marins Pompiers (BMP) de la Ville de Marseille.

En outre, afin de globaliser l'ensemble des besoins de tous les services de la Ville, il est judicieux de prendre en considération ceux recensés par la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine – Direction de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion (fourniture de rations pour les sans domicile fixe).

Pour satisfaire l'ensemble de ces besoins en denrées alimentaires, il convient de prévoir le lancement d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, au CCAG-FCS composé en un lot unique. Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics, d'une année à compter de sa notification, pouvant être reconduit deux fois de manière expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Le lot se décomposera comme suit :

Numéro du lot

Nature du lot

Quantité mini (en unité)

Quantité maxi (en unité)

Unique

Fourniture de rations auto-chauffantes

1 500 rations

6 000 rations

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de rations auto-chauffantes. Le marché sera à bons de commande, d'une durée d'une année, reconductible deux fois pour la même durée.

Le lot se décomposera comme suit :

Numéro du lot

Nature du lot

Quantité mini (en unité)

Quantité maxi (en unité)

Unique

Fourniture de rations auto-chauffantes

1 500 rations

6 000 rations

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses résultant de l'exécution de cet appel d'offres ouvert seront inscrites au Budget Primitif 2003.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN