D05AG-02/0844/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0844/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Convention entre la Ville de Marseille et le Club de la Croisière Marseille Provence pour le versement de la cotisation annuelle de la Ville et l'attribution d'une subvention.

02-6856-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le marché de la croisière en Méditerranée s’est fortement développé ces dernières années ; la progression du nombre de croisières dans la région a été constante, et cette progression devrait se poursuivre. C’est la seconde zone de navigation après les Caraí¯bes. Parce qu’elle est devenue un port reconnu de tous les opérateurs de la croisière, grâce notamment à une action concertée de tous ses acteurs au sein du Club de la Croisière Marseille Provence, Marseille est aussi devenue le premier port de croisière de France.

En 1995, le marché de la croisière à Marseille représentait 19 000 croisiéristes pour 44 escales. En 2001, ce sont 240 219 croisiéristes pour 233 escales qui ont été accueillis à Marseille ; les opérateurs ont proposé un choix toujours plus important de croisières en Méditerranée occidentale et orientale au départ de Marseille, avec une augmentation accrue de l’offre des compagnies européennes.

La saison 2002 a bien commencé et les prévisions font état d’environ 280 000 croisiéristes pour 227 escales. Marseille est de plus en plus souvent choisie comme tête de ligne de croisières : en 1995, 8 431 croisiéristes étaient accueillis en tête de ligne, 77 700 en 2001 et 100 000 sont attendus en 2002. Ce phénomène est très intéressant au plan économique pour la Ville de Marseille qui bénéficie de retombées économiques en amont et en aval (hôtellerie, restauration, commerce, transport, etc…).

Pour conforter cette activité économique qui se développe à Marseille et pour promouvoir la Ville de Marseille, le Club de la Croisière Marseille Provence (dont la Ville est cofondatrice aux côtés du Port Autonome de Marseille et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence) a établi un programme d’actions commerciales et promotionnelles visant à renforcer l’offre de croisière au départ de Marseille et comportant notamment deux opérations exceptionnelles de promotion : le « Seatrade Mediterranean Cruise and Ferry Convention » et « Top Cruise 2002 ». Le Seatrade se déroulera du 11 au 13 septembre 2002 à Gênes et vise à promouvoir la destination Méditerranée auprès des armateurs. Ceux-ci seront ensuite conviés à Marseille du 13 au 15 septembre 2002, oí¹ un programme complet de visites leur sera proposé. Top Cruise 2002, se tiendra à Marseille les 12 et 13 décembre 2002 ; il constitue un ensemble de rendez-vous d’affaires organisés entre les armateurs et leurs clients potentiels (agences incentives, agences de voyages, entreprises). La première édition en 2001 avait rencontré un vif succès malgré les évènements du 11 septembre 2001.

Pour réaliser son plan d’actions 2002, le Club de la Croisières Marseille Provence sollicite l’appui financier de tous ses partenaires et notamment de la Ville de Marseille.

Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville, en tant que membre fondateur de l’Association, d’un montant de 30 489,80 Euros pour l’année 2002, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement au Club de la Croisières Marseille Provence, d’un montant de 45 734 Euros, pour soutenir la mise en oeuvre du plan d’actions exceptionnel de promotion et de communication programmé pour l’année 2002.

La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’année 2002 et au titre de l’attribution d’une subvention de fonctionnement, nécessite la passation d’une convention entre la Ville et l’Association Le Club de la Croisière Marseille Provence.

Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association Le Club de la Croisière Marseille Provence, dont le siège social est fixé au Centre Méditerranéen de Commerce International (CMCI), 2 rue Henri Barbusse – 13241 Marseille Cedex 01.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Sont approuvés le versement de la cotisation annuelle de la Ville, en tant que membre fondateur de l’association d’un montant de 30 489,80 Euros pour l’année 2002, ainsi que l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de

45 734 Euros à l’association Le Club de la Croisière Marseille Provence pour soutenir la mise en oeuvre de son programme d’actions 2002.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant global de 76 223,80 Euros sera imputée au Budget 2002 sur les crédits gérés par le service Tourisme & Congrès (Code

232) aux lignes budgétaires suivantes :

Nature 6281 – Fonction 95 30 489,80 Euros

Nature 6574 – Fonction 95 45 734,00 Euros.

Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme & Congrès dans un délai d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN