D05A4-02/0848/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0848/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

des tarifs des animations dans les piscines municipales pour la saison 2002/2003.

02-6844-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal approuvait les tarifs applicables aux animations pratiquées dans les piscines : bébés nageurs, école de natation, séances prénatales, animations adultes.

L'instauration des inscriptions par Allô Mairie a mis en évidence la nécessité d'une clarification des tarifs proposés en fonction des activités et des périodes considérées.

Dans un souci de simplification et de lisibilité pour l’usager, il est proposé de faire approuver une nouvelle grille tarifaire des animations.

augmentation.

Pour cette saison 2002-2003, les prix pour l’usager ne subissent aucune

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dés le 1er septembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs des animations des piscines municipales pour la saison 2002-2003 ci-annexés.

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ARTICLE 2 Les tarifs visés à l’article 1 sont applicables au 1er septembre 2002 et se substituent aux dispositions antérieures.

ARTICLE 3 Les recettes seront constatées au Budget 2002 et suivants – Nature 70631 – Fonction 413 .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN