D05A1-02/0825/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0825/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

développement social urbain 2002 – Investissement – 2ème série d'opérations – Site DSU sur le Grand Projet de Ville et hors Grand Projet de Ville.

02-6841-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 juin 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action Sociale, pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe plan de 2000 à 2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Région et le Département, il prévoit d’articuler 9 programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec 5 conventions d’application territoriale qui déclinent ces programmes sur les territoires prioritaires tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux, et 17 conventions territoriales opérationnelles définissant sur des sites localisés des objectifs concrets.

Les interventions s’ordonnent sur les domaines suivants :

  • l’emploi, le développement économique et la formation,

  • la prévention de la délinquance et la sécurité,

  • la responsabilité partagée de l’éducation,

  • l’habitat, l’urbanisme, la gestion urbaine de proximité et les déplacements,

  • la santé, l’accès aux soins et la prévention des dépendances,

  • la culture et les nouvelles technologies,

  • les services de proximité et l’accès aux droits,

  • la citoyenneté, la vie associative et la participation des habitants,

  • la solidarité et la lutte contre les exclusions sociales.

    Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 17 juin 2002. Le tableau ci-annexé présente l’effort consenti par l’ensemble des financeurs de la Politique de la Ville.

    Aussi, les opérations dont le détail figure dans la liste jointe en annexe, bénéficient des financements de l’Etat, conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville. La Région et le Département sont susceptibles de compléter ces financements ultérieurement.

    Il est donc proposé de délibérer aujourd’hui sur une deuxième série d’opérations d’investissement réalisées sur le territoire du Grand Projet de Ville et hors celui-ci. Le montant global des opérations s’élève à 16 064 Euros répartis comme suit :

  • 10 157 Euros sur un des sites du GPV : St Antoine la Viste,

  • 5 907 Euros sur un des sites hors GPV : la Rose-Malpassé.

    1/ Sur le site St Antoine la Viste, il est proposé de soutenir une structure :

    Le Centre de Culture Ouvrière est sollicité par la cellule opérationnelle des centres sociaux pour mettre en place un centre social à la Savine. Le projet porte sur de l’acquisition de matériel d’animation et du mobilier indispensable à la mission de préfiguration du futur centre social.

    2/ Sur le site de la Rose-Malpassé, il est proposé de soutenir une structure :

    L’association des Commerçants de Frais-Vallon « Le Nautilus ». Il s’agit de mettre à disposition des commerçants et des associations de Frais-Vallon des abris mobiles pour dynamiser le quartier et améliorer le lien social sur le parvis de Frais-Vallon.

    Les subventions sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Les associations bénéficiant d’une subvention de 23 000 Euros devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

    Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

    Un acompte fixé à 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004.

    Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Par ailleurs, une erreur matérielle s’est produite dans la constitution de l’annexe de la délibération présentée en séance du 16 juillet 2001 :

  • délibération n° 01/0535/EHCV sur le Grand Projet de Ville : tableau de programmation joint en annexe « St Mauront-Belle de Mai – 1ère serie d’actions » Croix Rouge Française

« Aménagement local accueil pour l’éveil parents-enfants » ; Le coût total des travaux d’investissement de cette opération est de 22 608,65 Euros (soit 148 303 F) au lieu de 29 427,84 Euros (soit 193 034 F). Le montant de la subvention « Ville » de 6 097,96 Euros n’est pas modifié.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions dans la colonne « Ville » des listes ci-annexées. Le montant total de 16 064 Euros sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2002 – Fonction 824 – Nature 6572 et se décompose comme suit :

– OPA 2986-02 5 907 Euros

– OPA 6018-02 10 157 Euros

Est approuvée la modification apportée à l’annexe de la délibération n° 01/0535/EHCV sur le Grand Projet de Ville. Le montant total des travaux est de 22 608,65 Euros. Le montant de la subvention « Ville » indiqué dans le corps de la délibération est inchangé.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention passée avec l’association Centre de Culture Ouvrière. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à la signer.

ARTICLE 3 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Les soldes des subventions seront mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2004. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN