D059Z-02/0770/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0770/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE – Gardiennage et Sécurité afférents aux manifestations organisées par la Ville de Marseille sur le domaine communal.

02-6839-DPA

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Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Contrat Local de Sécurité, à la Police Municipale et à la Police Administrative soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille gère actuellement trois marchés de gardiennage des propriétés communales, notifiés le 12 Décembre 2001.

Cependant, et conformément au Code des Marchés Publics et à la nomenclature relative à son article 27, il est indispensable de lancer un nouvel appel d'offres pour la sécurité des manifestations publiques et le gardiennage des matériels utilisés ou mis en place pendant le déroulement de ces manifestations.

Pour citer quelques exemples, il convient d'organiser la sécurité lors de grands évènements comme la Marceleste, l'Odyssée de la Canebière en prélude aux jeux mondiaux de la Voile 2002, ou plus simplement le bal du 14 Juillet.

Pour chaque manifestation liée à un événement festif, culturel ou sportif, des matériels scéniques, de son, de lumière, des installations de valeur, sont mis en place sur la voie publique.

Une surveillance permanente est nécessaire pour éviter vols ou vandalisme.

Il s'agira d'un marché fractionné (art. 72 du Code des Marchés Publics), couvrant toutes les manifestations de l'ensemble des services municipaux sur la commune de Marseille, par commandes ponctuelles, en fonction des besoins.

Les commandes émises par la Ville de Marseille seront destinées à la sécurité et au gardiennage des manifestations qu'elles soient organisées sur le domaine public, voies publiques ou maritimes, et dans des locaux municipaux ou non.

Elles concerneront, de manière ponctuelle, la sécurité des plages ou l'accès aux routes du feu pendant la saison estivale.

Pour fixer le montant maximum annuel des commandes, la Direction de la Police Administrative s'est appuyée sur les factures réglées en 2001 par l'ensemble des services municipaux pour les manifestations organisées par la Ville de Marseille.

Chaque Direction Générale a fourni une estimation de ses dépenses pour l'année 2003 et si possible au-delà.

Le montant minimum annuel est estimé à 500 000 Euros TTC

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Le montant maximum annuel est estimé à 2 000 000 Euros TTC.

Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois de manière expresse, à la demande de la Ville de Marseille, et si les prestations sont satisfaisantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres relatif au gardiennage et à la sécurité des manifestations festives organisées sur le domaine public par la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Ce marché sera de type à bons de commande.

Le montant minimum annuel des dépenses toutes taxes comprises est fixé à 500 000 Euros.

Le montant maximum annuel toutes taxes comprises est fixé à 2 000 000 Euros.

Ce marché sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits de la Direction de la Police Administrative – Nature 6282 – Fonction 020 – Code Service 323 et inscrites au Budget Primitif 2003.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché à bons de commande qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN