D059Y-02/0749/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0749/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Appel d'offres relatif aux prestations de maquetage et de distribution du journal interne "Municipaux" et des documents divers joints par routage.

02-6838-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour mettre en oeuvre le maquetage et la distribution du journal interne « Municipaux » et des documents divers d’information municipale qui seront joints par routage. Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le dossier de consultation relatif aux prestations envisagées.

L’appel d’offres sera publié, en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à l’exécution de ces prestations.

Il est prévu une décomposition en deux lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande conformément à l’article 72 du même code.

Lot 1 : Conception du journal interne « Municipaux » Quantité annuelle minimale : 6

Quantité annuelle maximale : 8

Lot 2 : Routage de « Municipaux », « Mémento », « Bilan Social » et feuille de

l’Education

Quantité annuelle minimale : 122 800

Quantité annuelle maximale : 200 000

Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

02/0749/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de lancer un appel d’offres ouvert ainsi que le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, pour les prestations de maquetage et de distribution du journal interne « Municipaux » et documents divers d’information municipale, joints par routage.

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande, décomposés de la façon suivante : Lot 1 : Conception du journal interne « Municipaux »

Quantité annuelle minimale : 6 Quantité annuelle maximale : 8

Lot 2 : Routage de « Municipaux », « Mémento », « Bilan Social » et feuille de l’Education

Quantité annuelle minimale : 122 800

Quantité annuelle maximale : 200 000

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale des Ressources Humaines,

Pour la conception : 6228-020-136 Pour le routage : 6261-020-136

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

JeanClaude GAUDIN