D059X-02/0730/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0730/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE L'ACTION FAMILIALE ET DES DROITS DES FEMMES – Vente des actes du colloque "Parentalités d'aujourd'hui, regards nouveaux" des 17 et 18 mai 2001.

02-6837-DIRAFF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Familiale et aux Droits des Femmes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a organisé un colloque sur « les Parentalités » au Palais du Pharo les 17 et 18 mai 2001.

La Ville de Marseille a été précurseur de l’organisation d’une telle rencontre et a concrétisé ainsi son partenariat national et inter-institutionnel sur un sujet de grande actualité. 500 participants du champ social, juridique et médical sont venus et ont ainsi participé au développement du tourisme de congrès dans notre ville.

Compte tenu de la notoriété de ce colloque, un recueil de l’ensemble des conférences des intervenants a été édité à 469 exemplaires.

Il est ainsi proposé de mettre en vente ce recueil au prix de 15 Euros sur la commune de Marseille et hors Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la vente par la Ville de Marseille du recueil comprenant les actes du colloque international « Parentalités d’aujourd’hui, regards nouveaux ».

Le prix du recueil est fixé à 15 Euros.

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ARTICLE 2 La Ville de Marseille se réserve le droit de distribuer des exemplaires gratuitement aux intervenants et aux animateurs des réunions plénières et des ateliers du colloque.

ARTICLE 3 Les recettes seront imputées sur la Nature 7088 – Fonction 60 – Service 125.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION FAMILIALE ET AUX DROITS DES FEMMES

Signé : Myriam SALAH-EDDINE

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN