D059V-02/0796/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0796/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Avenant n° 1 à la convention n°02/038 relative à la convention de délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien de la ferme pédagogique sud dite "Roy d'Espagne".

02-6835-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/120/EHCV du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvé la convention n°02/038 relative à l’exploitation et l’entretien de la ferme pédagogique sud passée avec M. LOMBARD David.

Cette convention a été notifiée le 7 février 2002. Elle est conclue pour une durée de neuf ans et fait référence pour le calcul du coefficient d’ajustement de prix à l’indice « Prix agricoles et alimentaires – Bulletin mensuel de l’INSEE » dont la publication a été interrompue.

Il convient donc d’établir un avenant constatant le remplacement de cet indice par l’indice « Prix agricoles et alimentaires – Indices des prix d’achat des moyens de production agricole – Indice Général ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°01/120/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0796/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n°02/038 conclue avec M. LOMBARD ayant pour objet de constater la modification de l’indice utilisé pour le calcul du coefficient d’ajustement de prix.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°1 ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN