D059U-02/0707/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 100 membres.

02/0707/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Barème des participations familiales pour les crèches et les haltes-garderies municipales.Harmonisation des tranches de revenus et réévaluation du tarif des repas dans les haltes-garderies.

02-6834-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille gère 62 établissements d’accueil :

  • 30 multi-accueil

  • 30 crèches

  • 2 haltes-garderies (rue des Lices et Rose Frais Vallon).

Le tarif des participations familiales est calculé en fonction des ressources de la famille selon des tranches de revenus. La famille doit présenter à la Ville de Marseille toutes les pièces officielles justificatives avant l’admission de l’enfant, et principalement la dernière feuille d’imposition faisant apparaître les revenus déclarés avant déduction et abattement.

La Ville de Marseille s’est orientée vers une modernisation de la gestion de ses structures Petite Enfance. Ainsi, l’informatisation des crèches entamée en 2002 s’inscrit dans ce programme.

Dans un souci de cohérence, la mise en adéquation des tarifs actuels pratiqués, avec le nouveau système informatique, nécessite une homogénéisation des tranches de revenus applicables aux familles pour les deux types de structures.

Cette harmonisation ne modifiant pas les tarifs actuels.

Par ailleurs, depuis 3 ans pour s’adapter à la demande des parents, la Ville a décidé de transformer progressivement plusieurs de ses crèches en multi-accueil. Les places non utilisées en crèche peuvent l’être en halte-garderie pour des enfants jusqu’à 4 ans.

Chacun s’accorde à reconnaître l’importance que revêt l’accueil temporaire en halte- garderie, d’autant que dans les établissements fonctionnant en multi-accueil des repas peuvent être servis aux enfants.

Le tarif de ce repas pour les enfants en halte-garderie est forfaitaire. La dernière révision datant de septembre 2001, il est proposé de le réévaluer à compter du 1er septembre 2002 de 1,80 Euros à 1,90 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION 01/0563 CESS DU 16 JUILLET 2001

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les barèmes suivants, fixant les tranches de revenus nécessaires au calcul des participations familiales dues pour l’accueil permanent et occasionnel des enfants dans les crèches municipales. Ces barèmes sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

ENFANTS

AU FOYER

TARIF DES CRECHES EN EUROS

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

REVENUS MENSUELS

En Euros

457,35

3,81

3,20

3,20

457,36 à 594,55

4,57

3,81

3,20

594,56 à 747

5,34

4,57

3,81

747,01 à 899,45

6,10

5,34

4,57

899,46 à 1051,90

7,01

5,64

4,57

1051,91 à 1204,35

8,08

6,56

5,34

1204,36 à 1356,80

9,15

7,62

5,64

1356,81 à 1509,25

10,21

8,23

6,56

1509,26 à 1661,69

11,28

9,15

7,01

1661,70 à 1814,14

12,20

10,21

7,62

1814,15 à 1966,59

13,11

11,28

8,08

1966,60 à 2119,04

14,48

12,20

9,15

2119,05 à 2271,49

15,40

13,11

10,21

2271,50 à 2576,39

17,07

14,48

11,28

2576,40 à 2881,29

19,36

16,46

12,20

2881,30 à 3186,18

21,34

18,29

13,11

3186,19 à 3491,08

23,17

19,82

14,48

3491,09 à 3735

25,31

21,34

16,46

3735,01 à 3963,52

25,92

22,11

17,07

3963,53

26,68

23,17

18,29

ARTICLE 2 Les tarifs des crèches et haltes-garderies demeurent inchangés.

ARTICLE 3 Est approuvé le tarif des repas pour les enfants accueillis en halte-garderie à 1,90 Euros.

Ce tarif est applicable à compter du 1er septembre 2002.

ARTICLE 4 La recette correspondante sera constatée au budget général de la Ville. Nature 7066 – Fonction 64 (redevances et droits des services à caractère social).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN