D059T-02/0795/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Versement par la

Ville de Marseille d'une subvention à l'association : CIQ Plaine/cours Julien – Avenant de prolongation n°3 à la convention n°00/529

02-6833-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1031/EHCV du 25 octobre 1999, la Ville a lancé un appel à projets sous la forme d’un concours d’idées « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser et de se manifester pour conduire à des participations citoyennes à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

La Ville de Marseille s’est ainsi engagée à subventionner, par convention n°00/529, pour un montant de 8 384, 69 Euros, l’association CIQ Plaine/Cours Julien pour la réalisation d’activités basées sur le patrimoine végétal du quartier (création d’un parcours de promenade, interventions dans les écoles, collèges et lycées du quartier pour sensibiliser les enfants et les jeunes à l’environnement urbain, etc…).

La convention a été consentie pour une durée de 12 mois à compter de sa notification soit le 20 octobre 2000, prolongée à deux reprises jusqu’à 18 puis 21 mois par avenants n° 1 et n° 2 à la convention.

Cependant, l’association CIQ Plaine/Cours Julien ayant encore rencontré des difficultés pour mettre en oeuvre la dernière partie du projet (continuité du parcours de promenade entre le Cours Julien et La Plaine) en raison du retard pris par les travaux d’aménagement de la Place Jean Jaurès par la Ville de Marseille, il est proposé par la présente délibération de porter le délai de réalisation du projet de 21 mois à 26 mois.

En outre, considérant que la majeure partie des dépenses à effectuer par l’association doit l’être dès le début de l’exercice de la mission qui lui a été dévolue, que les difficultés de réalisation rencontrées l’ont obligée à s’engager financièrement plus que prévu, et que l’association risque ainsi de faire face à de graves difficultés financières si elle doit attendre l’échéance de la convention pour percevoir les 50% restant de la subvention, il convient de modifier les modalités de paiement de la subvention.

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Ces modifications ont pour objet de permettre à la Ville de verser, suite au premier acompte de 50% attribué lors de la notification de la convention, un deuxième acompte de 30% 19 mois après la date de notification et sur présentation d’un rapport intermédiaire et le solde à l’échéance de la convention, lors de la remise du compte rendu financier et technique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/1031/EHCV DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA CONVENTION N°0/529

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°00/529 ci-annexé.

ARTICLE 2 Le montant de la subvention reste inchangé.

ARTICLE 3 Toutes les clauses et conditions des conventions initiales demeurent applicables tant qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°3 susvisé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN