D059S-02/0696/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Théâtre National de Marseille "La Criée" – 13007 Marseille – Travaux de mise en conformité de la petite salle de spectacle – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

02-6832-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La commission communale de sécurité a relevé un certain nombre d’anomalies liées à l’électricité, à l’éclairage de sécurité et aux circulations dans la petite salle de spectacle du Théâtre National de Marseille la Criée.

Par ailleurs de nombreuses chutes ont été observées lors du déplacement du public sur les gradins existants.

Il est donc urgent de réaliser un certain nombre de travaux de réaménagement et de

conformité.

Pour cela il est nécessaire de faire valider par le Conseil Municipal l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 129 300 Euros TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux à réaliser dans la petite salle de spectacle du Théâtre National de Marseille la Criée, 13007 Marseille, conformément à l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 129 300 Euros TTC dont les crédits de paiement sont prévus selon l’échéancier suivant.

  • Exercice 2002 : 80 000 Euros TTC

  • Exercice 2003 : 49 300 Euros TTC

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN