D059R-02/0843/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0843/TUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Institut Méditerranéen de l'eau…).

02-6831-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OíœI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Institut Méditerranéen de l’Eau 7 700 Euros

Les Docks Place de la Joliette Atrium 10.3 13002 Marseille

Symposium Méditerranéen « La ville et l’eau demain en Méditerranée » Le 26 septembre 2002 – Marseille- (Dos.50/02)

Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte 10 671 Euros 11-15 rue Saint Georges 75009 Paris

36ème Congrès National des Sociétés d’Economie Mixte Du 15 au 17 octobre 2002 – Marseille – (Dos.46/02)

International Urban Development Association 2 700 Euros La Grande Arche Paroi Sud 92 055 Paris

Grands projets urbains opportunités, atouts et contraintes dans le renouvellement des quartiers de gare

Du 20 au 23 octobre 2002 –Marseille – (Dos.58/02)

Confédération Nationale des Administrateurs de Biens Marseille Provence Corse 3 800 Euros 48 rue Breteuil 13006 Marseille

Congrès National de la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens Du 19 au 20 septembre 2002 – Marseille – (Dos.42/02)

Groupe de Recherche pour l’Epanouissement du Nourrisson et de l’Enfant 22 800 Euros Hôpital d’enfants la Timone 13005 Marseille

Colloque « Le maternage : des savoirs traditionnels aux savoirs professionnels » Du 20 au 22 novembre 2002 – Marseille – (Dos.26/02)

Amicale des Anciens Elèves du Lycée Marseilleveyre 2 750 Euros Lycée Marseilleveyre 83 Traverse Parangon 13008 Marseille

Congrès Annuel National de l’Union des Amicales d’Anciens Elèves de Lycées et Collèges Français

Du 3 au 6 octobre 2002 – Marseille – (Dos.49/02).

Un jour pour Construire l’Homme 1 524 Euros

BP 91 13425 Marseille Cédex 12

Du 5 octobre au 5 octobre 2002 – Marseille – (Dos.54/02).

ORGANISME PUBLIC

Université de Provence 1 230 Euros

Division de la Recherche 3 Place Victor hugo 13331 Marseille Cedex 3

Du 15 au 19 septembre 2002 – Marseille – (Dos 44 :02)

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 53 175 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002, gérés par le service Tourisme & Congrès (Code 232), à la ligne budgétaire suivante :

Nature 6574-Fonction 95 51 945.Euros

Nature 65738-Fonction 95 1 230 Euros

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme & Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN