D059P-02/0748/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0748/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de produits chimiques divers à destination des ateliers et garages municipaux.

02-6829-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de satisfaire les besoins en produits chimiques divers à destination des ateliers et garages municipaux, il apparaît nécessaire de lancer un avis d’appel public à la concurrence par voie d’appel d’offres.

Cet appel d’offres permettra la fourniture de produits chimiques spécifiques pour les ateliers automobiles de nature et de composition différentes.

Ces fournitures seront acquises selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles n°72, 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, ainsi qu’au CCAG-FCS.

Cet appel d’offres décomposé en 7 lots donnera lieu à l’établissement de 7 marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés pour une durée d’un an par reconduction expresse et ne pourront être reconduits plus de deux fois.

Ces marchés varieront selon les limites suivantes (ces dernières s’entendant pour toute la durée d’exécution du marché) :

Lots

Nature des lots

Masse mini en Euros HT

Masse maxi en Euros HT

1

Produits de protection et dégraissage des mains, nettoyage des sols, destructeurs d’odeurs et application spécifique ateliers pompiers

5 400.00

21 600.00

2

Produits pour le lavage manuel des carrosseries, pour les portiques de lavage automatique de véhicules et lavage sous pression

5 400.00

21 600.00

3

Absorbants pour sols d’ateliers

1 250.00

5 000.00

4

Essuyage papier coton

3 600.00

14 400.00

5

Produits chimiques pour application véhicules

1 250.00

5 000.00

6

Accessoires de réparation

800.00

3 200.00

7

Liquides de refroidissement moteur

3 300.00

13 200.00

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert permettant la fourniture de produits chimiques divers à destination des ateliers et garages municipaux.

Cet appel d’offres décomposé en 7 lots donnera lieu à l’établissement de sept marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d’un an.

Ces marchés varieront selon les limites suivantes (ces dernières s’entendant pour toute la durée d’exécution du marché) :

Lots

Nature des lots

Masse mini en Euros HT

Masse maxi en Euros HT

1

Produits de protection et dégraissage des mains, nettoyage des sols, destructeurs d’odeurs et application spécifique ateliers pompiers

5 400.00

21 600.00

2

Produits pour le lavage manuel des carrosseries, pour les portiques de lavage automatique de véhicules et lavage sous pression

5 400.00

21 600.00

3

Absorbants pour sols d’ateliers

1 250.00

5 000.00

4

Essuyage papier coton

3 600.00

14 400.00

5

Produits véhicules

chimiques

pour

application

1 250.00

5 000.00

6

Accessoires de réparation

800.00

3 200.00

7

Liquides de refroidissement moteur

3 300.00

13 200.00

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense découlant de cet appel d’offres ouvert sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif, crédits de fonctionnement mis à disposition de la Direction des TAM sur la Nature 60632 – Fonction 020.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue au II et III de l’article 27 du code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous les numéros suivants :

  • Lots 1 et 2 code 37.01

  • Lot 3 code 13.02

  • Lot 4 code 14.09

  • Lots 5, 6 et 7 code 17.10

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN