D059O-02/0734/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS – Convention d'occupation

du domaine public pour l'exploitation des buvettes du Palais des Sports.

02-6828-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La convention n 99/063 passée avec la Société JL CONSULTING pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports s’est terminée le 27 mars 2002.

Pour désigner le futur titulaire, il a été procédé à une consultation commerciale auprès de cinq sociétés spécialisées. Trois d’entre elles ont répondu à cette demande qui consistait à fixer une redevance, à la manifestation, en fonction des différentes capacités :

  • Petite capacité : 0 à 1500 spectateurs

  • Moyenne capacité : 1501 à 3500 spectateurs

  • Grande capacité : 3501 à 8000 spectateurs

Pour aider les sociétés dans leur réponse, le dossier précisait le nombre de manifestations, pour chacune des jauges mentionnées ci-dessus, qu’avait accueillies le Palais des Sports en 1999, en 2000 et 2001.

Les propositions faites à la Ville de Marseille sont les suivantes :

Petite Capacité

Moyenne Capacité

Grande Capacité

SDF MAULIO

260 Euros HT

500 Euros HT

900 Euros HT

JL CONSULTING

400 Euros HT

900 Euros HT

1800 Euros HT

NEW BEST OF

300 Euros HT

450 Euros HT

800 Euros HT

A la lecture de ce tableau, il apparaît que la meilleure offre est celle de la Société JL CONSULTING. Cette société, titulaire du contrat actuel pour l’exploitation des buvettes du Dôme, donne pour cette exploitation entièrement satisfaction.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la Société JL CONSULTING pour l’exploitation des buvettes du Palais des Sports.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention d’occupation du domaine public passée avec la Société JL CONSULTING concernant l’exploitation des buvettes du Palais des Sports, annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Le versement de la redevance sera inscrit au Budget de fonctionnement sur la Fonction 411 – Nature 757.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN